Comité des droits de l'Enfant
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
2ème rapport périodique présenté en 2003
- Téléchargez le deuxième rapport périodique- Observations finales du comité- Réponse du gouvernement du Royaume du Maroc à la liste des points à traiter- Commentaires et réponses du Gouvernement marocain concernant les observations finales du Comité des droits de l’enfant
Lire la suiteRapport initial présenté en 1995
- Téléchargez le rapport initial ( disponible en langue arabe)- Observations finales du Comité- Compte rendu analytique de l'examen du rapport (1),->doc2282] [(2),->doc2283] [(3)
Lire la suiteConvention relative aux droits de l'enfant : état de ratification
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49
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