AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°07/ 2013/CNDH

Le 08 Mai 2013 à 10h00 , il sera procédé dans les bureaux du CNDH, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour l’acquisition de fournitures de bureau pour le compte du Conseil national des droits de l’Homme et ses commissions régionales.

Le 08 Mai 2013 à 10h00 , il sera procédé dans les bureaux du Conseil national des droits de l’Homme sis à Place Ach Chouhada- Océan- Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour l’acquisition de fournitures de bureau pour le compte du Conseil national des droits de l’Homme et ses commissions régionales.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau d’ordre au siège du conseil, il peut également être téléchargé à partir de l’adresse électronique suivante : archive.cndh.ma, de même peut être téléchargé à partir du site électronique www.marchespublics.gov.ma.

Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie émail pu par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 10 000,00 Dhs (Dix Mille dirhams).

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent :

• Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre du conseil ;

• Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.98.482 précité, à savoir :

1-Dossier administratif comprenant :

a) Une déclaration sur l’honneur ;

b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulier ;

d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;

e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;

f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce ;

g) En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations, le cas échéant.

h) Le CPS et le Règlement de consultation signés et paraphés avec la mention ‘’ lu et approuvé’’.

2- Dossier technique comprenant :

a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;

b) Des attestations de travaux similaires originales ou copies certifiées conformes) délivrés par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

c) Les prospectus/catalogues et échantillons des fournitures proposés sur lesquels sont portés les numéros des articles correspondant. Les échantillons exigés dans le dossier d’appel d’offres sont déposés au plus tard le jour ouvrable qui précède le jour de l’ouverture.

3-Offre financière comprenant :

a) l’acte d’engagement rempli et signé par le concurrent ou son représentant habilité par lequel il s’engage à réaliser les prestations objet du marché ;

b) le bordereau des prix et le détail estimatif établis conformément au modèle figurant au CPS.