100ÈME SESSION DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME : M.HERZENNI APPELLE AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION DU COMITÉ AVEC LES INDH

Le Président du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, M.Ahmed Herzenni, en sa qualité de président du réseau africain des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme, a représenté le Comité international de coordination des Institutions Nationales des droits de l’Homme (CIC) lors de la célébration de la 100ème anniversaire du comité des Droits de l’Homme, le 29 octobre à Genève au Palais des Nations Unies à Genève.

Lors de son intervention, M.Herzenni a exprimé sa reconnaissance de l’opportunité offerte au CIC de contribuer aux discussions de la célébration du 100ème anniversaire du Comité des Droits de l’Homme sous la perspective des Institutions nationales des Droits de l’Homme, indiquant dans le même cadre qu’elles œuvrent à réduire le fossé entre les standards internationaux des droits de l’Homme et les réalités nationales, contribuent au processus de suivi effectué par le Comité des droits de l’Homme et promeuvent l’implémentation des recommandations de ce Comité au niveau national.

M.Herzenni a indiqué dans ce cadre que la coopération stratégique entre le Comité des droits de l’Homme et les institutions nationales peut aider à appliquer les dispositions du Pacte relatifs aux droits civils et politiques attirant l’attention sur la multiplicité des domaines dans le cadre desquels il est possible de développer cette coopération. Et M.herzenni d’ajouter que bien qu’il n’ait pas encore adopté une observation générale sur le rôle des INDH, le Comité s’est référé lui-même, avec une fréquence croissante, aux rôles des institutions nationales dans les observations finales sur l’examen des rapports par pays. Dans ses observations entre Janvier 2000 et Novembre 2007, il a émis des commentaires ou recommandations sur le fonctionnement des institutions nationales relativement aux 30 rapports de différents pays.

Le système de rapports du Comité des droits de l’Homme, en particulier, a joué un rôle clé dans la stimulation de la création d’organes pour promouvoir l’application des droits de l’Homme. Les INDH sont elles-mêmes devenues de plus en plus impliquées dans des rapports indépendants du Comité des droits de l’Homme et sont désormais considérées comme une source d’information faisant autorité dans le processus de rapports des pays concernés.

Les travaux du Comité et ses commentaires généraux contribuent à l’élaboration de nouvelles lois, politiques et programmes au niveau national et sont régulièrement préconisés et visés par les INDH. Aussi, a-t-il ajouté, dans certains cas, les INDH se sont directement référées à la jurisprudence du Comité des droits de l’Homme et ses observations générales concernant l’interprétation d’une disposition du PIDCP et la vérification de sa non violation.

Et si de nombreuses INDH ont le pouvoir de visiter et surveiller les prisons et autres lieux de détention, elles s’en réfèrent fréquemment au Comité des droits de l’Homme dans leurs rapports. De même, le processus de reporting fournit une plate-forme pour le dialogue national sur les droits civils et politiques entre les différentes parties prenantes et une opportunité pour l’examen public des politiques gouvernementales, tandis que les opinions exprimées dans les observations finales du Comité peuvent fournir un cadre pour joindre un suivi d’action par les INDH, les gouvernements, les entités des Nations Unies, la société civile et autres parties prenantes.

Il a en outre indiqué que les procédures de suivi que le Comité a mis en place, que ce soit du point de vue des communications individuelles ou des observations finales, permettent au comité de retracer plus clairement les résultats spécifiques obtenus grâce à son travail. Les INDH à leur tour, peuvent surveiller l’application des recommandations, de conseiller l’État sur les stratégies de leur mise en œuvre et de faire rapport au Comité sur les réalisations et les défis.

Dans ce cadre, M.Herzenni a mis l’accent sur la nécessité de reconnaître le rôle que joue le comité des Droits de l’Homme, et de prendre en considération la situation des personnes qui ne jouissent pas pleinement de leurs droits et des libertés fondamentales. "La responsabilité de soutenir leur cause nous incombe" a-t-il dit avant d’ajouter que "cette occasion durant laquelle on met en exergue les réalisations résultant de la coopération entre le Comité et les institutions nationales, constitue une opportunité de méditer et de réfléchir sur les contraintes et les défis qu’il faut affronter afin que les droits de l’Homme deviennent une réalité vécue par tous partout dans le monde".

Il est à rappeler que le CCDH a organisé un séminaire des experts des Institutions nationales des Droits de l’Homme sur la question « du renforcement des Organes de traités » et ce, les 9 et 10 juin à Marrakech. Durant cette rencontre, les experts d’institutions nationales du monde entier se sont rencontrés à Marrakech (au Maroc) pour discuter des moyens de renforcer les relations entre les INDH et le système des organes de traités.