Des rencontres sur la préservation du patrimoine, le droit à la ville, le droit à l’environnement, les droits des personnes en situation de handicap et la Cour constitutionnelle signent la fin de la participation du CNDH au SIEL

Une clôture en apothéose. Durant la dernière journée du Salon international de l’édition et du le stand du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a accueilli cinq séminaires qui ont débattu de sujets liés au droit à la ville, au droit à l’environnement, aux accessibilités pour les personnes en situation de handicap, à la Cour constitutionnelle et au principe -d’inconstitutionnalité des lois, outre la présentation du livre " le Rif: les traces de l'Histoire», publié par le CNDH.

Une clôture en apothéose. Durant la dernière journée du Salon international de l’édition et du le stand du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a accueilli cinq séminaires qui ont débattu de sujets liés au droit à la ville, au droit à l’environnement, aux accessibilités pour les personnes en situation de handicap, à la Cour constitutionnelle et au principe d’inconstitutionnalité des lois, outre la présentation du livre " le Rif: les traces de l'Histoire», publié par le CNDH.

Ainsi, la commission régionale des droits de l'Homme d’Agadir, a organisé une rencontre sur le «droit à la ville". Cette manifestation a été animée par M. Mohammed Charef, président de la Commission, en présence de M. Khalid Alayaoud, membre de la Commission, M. Mohammed BENAATO, chercheur universitaire et de M. Abderrahim Kassou, membre du CNDH et du Bureau de l’association Casa mémoire. Le droit à la ville est sous-tendu par une approche holistique et intégrée des problématiques liées à la gestion de la ville. Ce concept qui a été forgé à la fin des années soixante par le sociologue et géographe Henri Lefeber, repose sur des règles et des normes consensuelles permettant une coexistence dans le cadre de la citoyenneté démocratique, où le citoyen peut exprimer librement son opinion sur la gestion de sa ville. Les intervenants ont affirmé que le droit à la ville, en tant que l’un des fondements de l’Etat de droit, ne concerne pas l'espace public uniquement, mais aussi les endroits spéciaux et les lieux de travail. Et d’ajouter que l’effectivité du droit à la ville passe par l'adoption d'un système de gouvernance horizontal dans la gestion de la ville. Cela est possible grâce à la participation du citoyen dans la prise de décision et l’encouragement du chevauchement entre les différentes parties prenantes, en s'assurant que la «demande sociale provienne de la population avant de passer à l'application via les acteurs technocratiques et politiques." Ils ont également souligné l'importance de la communication et de la sensibilisation en vue de diffuer la culture de la citoyenneté et consacrer le sens de l’appartenance à la ville ainsi que l'importance de cibler les jeunes à travers la promotion de l’action des clubs de la citoyenneté et des droits humains au sein des établissements scolaires et les universités. Ce faisant, les participants ont souligné la nécessité de rendre l'espace urbain une plateforme d’inclusion et d’accueil ainsi qu’un lieu pour l’éclosion des énergies, tout en répondant aux droits de l'Homme et aux exigences du genre, aux valeurs et aux particularités locales. Ils ont également insisté sur la nécessité d’axer la gestion de la ville sur trois approches technique, politique et juridique. Et d’ajouter que l'expansion des villes doit être effectuée conformément à un projet de société et non sur la base d'une perspective d'investissement. Dans la même veine, la commission régionale des droits de l'Homme de Dakhla-Aousserd, a organisé un séminaire sur le droit à l’environnement, avec comme modérateur M. Mohamed Lamine Semlali, président de la région, en présence de M. Bachir Tirouz, M. Abdellah Hanouni et M. Mohamed Laghdaf Khia, en leur qualité de membres de la Commission. Au cours de cette réunion, rappel a été fait du chemin parcouru depuis l’émergence du concept droit à l'environnement, en tant que droit humain inaliénable, à commencer par la Déclaration adoptée à Stockholm en juin 1972 par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, en passant par le Sommet de la Terre à Rio De Janeiro de 1992. A noter que ce concept a été consacré progressivement par d'autres traités internationaux ou dans le cadre des constitutions et des législations nationales. Rappel a été fait également des principales conclusions de la rencontre internationale organisée par le CNDH, sur «l’effectivité du droit à l'environnement», les 25 et 26 novembre 2012, à Dakhla. Les participants ont souligné l'importance d'adopter une approche pédagogique en matière d'éducation, de sensibilisation et de formation, afin de consacrer le droit de l'environnement, ainsi que la nécessité de créer une harmonie entre les politiques publiques dans le domaine de l'environnement et le recours à la justice pour garantir le droit à l’environnement. Ils ont également souligné la nécessité de tenir compte des droits de la population à un environnement sain lors de l’élaboration des plans d’aménagement urbain et l'intégration des résultats des études environnementales dans ces plans. Ont également été présentées les activités de l’association Nature Initiative, fondée en 2003 et ses interventions dans la région d’Oued Eddahab-Lagouira dans le domaine de la protection de la biodiversité, notamment par la protection du phoque moine, de la gazelle dama et la lutte contre la pêche arbitraire et contre la désertification. Le stand du CNDH a également abrité un séminaire sur le thème "un environnement inclusif ou accessibilité pour tous», qui a été animé par M. Abdelmajid Makni, président de la Commission régionale des droits humaines de Meknès-Fès, et M. Abderrahman El Moudni, membre de la Commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-Kenitra. La rencontre a porté sur ‘les clés’ des accessibilités, à savoir en substance : l'architecture et l’urbanisme, les transports et la mobilité, la prévention et la sécurité, l'emploi et l'accès au lieu de travail, l'accès aux espaces de loisirs et, enfin, la communication. Dans ce contexte, les participants ont appelé à la nécessité de mettre en œuvre les droits des personnes en situation de handicap à l'accès à l'information, aux documents et à tous les lieux, conformément aux dispositions de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, qui a été ratifiée par le Maroc, Ils préconisé également la conjugaison des efforts de toutes les parties prenantes en vue de la réhabilitation de l’espace public, en le rendant accessible à tous, et en accordant une attention particulière aux besoins de tous les citoyens, de manière à édifier une société moderne, démocratique et équitable. Dans le cadre des "Ateliers du Conseil national des droits de l'Homme," l’espace rencontre a abrité une rencontre sur la Cour constitutionnelle et l’exception d’inconstitutionnalité des lois, avec comme modérateur M. Nadir El Moumni, professeur de droit constitutionnel et chargé de mission auprès du Président du CNDH, en présence de M. Saïd Benarbia, membre du CNDH, et Mme Nadia Bernoussi, professeur de droit constitutionnel. Lors de ce séminaire, les participants ont souligné que le contrôle constitutionnel prévu dans la Constitution du 1er juillet 2011, à travers la création de la Cour constitutionnelle et l’exception d’inconstitutionnalité des lois, est l'essence même de l’Etat de droit, car le parlement et les institutions se trouvent ainsi soumis aux dispositions de la Constitution et le magistrat constitutionnel plus proche du citoyen ou du justiciable. Toutefois les modalités d’exercice de ce droit ainsi que les attributions de la Cour constitutionnelle seront fixées par les lois organiques y afférentes. Il convient de noter à cet égard que le Conseil national des droits de l'Homme avait publié deux mémorandums sur le sujet. La dernière journée de la participation du Conseil au SIEL a été aussi l'occasion de présenter l’ouvrage «le Rif: les traces de l'Histoire», un livre publié par le Conseil national des droits de l'Homme et qui constitue une compilation des actes du colloque international que le CNDH avait organisé à Al Hoceima sous le thème "le Patrimoine culturel du Rif: Quelle muséologie ?", et ce les 15 et 16 juillet 2011. L’ouvrage en question, qui a été présenté par M. Ahmad Siraj, en sa qualité de superviseur de ce projet, comprend des articles scientifiques de chercheurs, d’experts, d’historiens et d’universitaires ... sur le patrimoine culturel, matériel et immatériel du Rif. Ce «bel ouvrage» constituera, sans aucun doute, un point de départ pour le projet de création du musée du Rif. Par ailleurs, ce livre, est considéré par certains participants comme une «véritable réparation du préjudice", surtout qu’il entre dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation en matière d'archives, d'Histoire et de mémoire. A noter que le stand conjoint du CNDH et de ses partenaires a vu la participation de plus de 7.000 personnes ayant pris part à 62 séminaires et tables rondes, animés par environ 126 acteurs à l'échelle nationale et internationale. Le stand a constitué également une occasion pour les trois institutions afin de présenter une palette riche et variée de leurs publications. Les institutions partenaires ont mis au point un programme riche et varié pour le pavillon, qui s’articule autour de plusieurs axes, parmi lesquels la corruption et les droits humains, la jeunesse du Maroc, la réglementation de la concurrence et l’entreprise citoyenne, le handicap et les personnes en situation de handicap, les ateliers du Conseil national des droits de l'Homme, ...etc. L'objectif étant d'informer les citoyens sur la nouvelle place qu’occupent désormais les institutions de la bonne gouvernance, de la protection des droits de l’Homme et de la démocratie participative dans la nouvelle Constitution.