Entreprises et droits de l’Homme : le CNDH prend part à Bruxelles à une rencontre sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE

Dans le cadre de son action dans le domaine ‘des droits de l’Homme et Entreprise’, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), représenté par Mme Nabila Tbeur Chargée de mission au Conseil, a pris part à la mission « d’examen par les pairs » sur la mise en œuvre par la Belgique des Principes directeurs de l'OCDE.

Les Principes directeurs de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont un ensemble de recommandations qui s’adressent aux entreprises exerçant leurs activités dans les pays adhérents. Ces Principes, qui ont été revus et mis à jour en mai 2011 pour intégrer l’obligation du respect des droits de l’Homme,  définissent des normes de comportement responsable des entreprises en matière de droits de l’Homme, d’emploi et de relation professionnelles, d’environnement, de lutte contre la corruption, des droits des consommateurs, des sciences et technologie, de concurrence et de fiscalité.

Organisée par ‘l’Unité de l’investissement et de la conduite responsable des entreprises’ de l’OCDE, les 12 et 13 novembre 2015 à Bruxelles, cette réunion à la quelle ont pris part également les représentants du Points de contact nationaux pour le suivi des principes directeurs des principes directeurs de l’OCDE, (PNC) Marocain, Suisse et des néerlandais avait pour objectif d’évaluer la performance et les pratiques du Point de contact (PNC) Belge en matière de promotion des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et dans le but de l’aider à améliorer ses procédures de traitement des plaintes contre les entreprises multinationales.

 Dans ce cadre, les participants à cette mission d’examen ont tenu plusieurs entretiens avec les parties prenantes du PCN Belge représentant : les départements ministériels belges fédéraux et régionaux, les fédérations des employeurs, les entreprises multinationales, les ONGs, les centrales syndicales et les réseaux d’experts.

Ces échanges et réflexion de deux jours feront l’objet d’un rapport d’évaluation qui sera présenté, en juin 2016, au comité d’investissement de l’OCDE à Paris lors de la réunion annuelle des PCNs.

 Il est à noter que les Points de contact nationaux (PCN) sont un mécanisme non judiciaire de mise en œuvre unique des Principes directeurs de l’OCDE qui aide les entreprises multinationales et leurs actionnaires à prendre des mesures appropriées afin de se conformer aux Principes directeurs y compris dans leur chaine d’approvisionnement.

A rappeler également que le Point de contact national du Maroc (PCN Maroc) a été mis en place en 2010, suite à l’adhésion du Maroc, en 2009, à la déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. En vertu des principes directeurs de l’OCDE, le PCN Maroc, à l’instar d’autres PCN, offre une plateforme de médiation et de conciliation pour résoudre les questions liées à la mise en œuvre des Principes directeurs par les entreprises multinationales marocaines et étrangères. Il a aussi pour rôle de promouvoir le respect des Principes directeurs de l’OCDE auprès des entreprises.

 Depuis l’année 2013, le CNDH du Maroc, L'Instance centrale de la prévention de la Corruption (ICPC) et le Conseil de la Concurrence ont adhéré au Point de Contact national marocain (PCN marocain) constitué également de sept Ministères et dont la présidence et le secrétariat sont assurés par l’Agence Marocaine de développement des Investissements (AMDI).