Vous êtes ici : AccueilActualitésLe CNDH publie son avis sur le projet de loi 33-17 relatif aux attributions et statuts de la présidence du parquet général

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

28-12-2018

Bilan du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER : Le Maroc a (...)

Lire la suite

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

Lire la suite

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Le CNDH publie son avis sur le projet de loi 33-17 relatif aux attributions et statuts de la présidence du parquet général

Suite à la demande d’avis émanant du président de la Chambre des représentants en date du 18 juillet 2017, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré un avis sur le projet de loi 33-17 relatif aux attributions et statuts de la présidence du parquet général.

Haut de page