Le PANDDH : un outil pour consolider la démocratie et renforcer les droits de l’Homme
En commémoration du 63ème anniversaire de l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’Homme, le CNDH a organisé, le samedi 10 décembre au siège du Conseil à Rabat, en partenariat avec la délégation interministérielle chargée des droits de l’Homme, une table ronde sur le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH).Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire Général du Conseil, M. Mohammed Essabbar a indiqué que le PANDDH s’inscrit en droite ligne de la ferme volonté du Maroc d’honorer ses engagements afférents aux conventions internationales des droits de l’Homme qu’il a ratifiées et à la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme de Vienne (1993), outre les engagements pris par le Maroc suite à son adhésion au Conseil des droits de l’Homme.
Ce plan d’action dénote également la volonté du Maroc, sérieusement engagé dans la voie de la réalisation des objectifs millénaires du développement, à mettre en place les outils durables à même de consolider l’Etat de droit et de raffermir le processus de réforme et de démocratisation. « Ce plan d’action est une partie intégrante du processus de changement et d’édification démocratique dans lequel s’est engagé le
Maroc il y a plus de deux décennies » a-t-il dit.
De son côté, M. Mahjoub EL Haiba, délégué interministériel chargé des droits de l’Homme a présenté un exposé détaillé sur le contexte, le processus d’élaboration de ce plan d’action et ses axes stratégiques, en mettant en exergue le rôle et les missions du comité de pilotage de ce plan. Il a, à ce propos, souligné que la nouvelle constitution consacre certains objectifs de ce plan, et d’autres ont été réalisés à travers la consolidation du cadre institutionnel de protection des droits de l’Homme et la création du Conseil national des droits de l’Homme avec des prérogatives élargies et une indépendance et un pluralisme renforcés, la délégation interministérielle chargée des droits de l’Homme et l’institution du « Médiateur ». Sur cette base, le plan d’action a été revu et son contenu actualisé en harmonie avec les exigences des réformes dont lesquels s’est engagé le Maroc, dont les dispositions de la nouvelle constitution, avant sa soumission à nouveau à l’approbation du gouvernement.
Il est à rappeler que le Maroc s’est engagé, depuis cinq ans, dans un processus de planification stratégique en matière de droits de l’Homme, et ce, à travers l’élaboration de plans sectoriels ou touchant à la thématique des droits de l’Homme dans sa globalité. Il s’agit de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme et du plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme, qui a été élaboré suivant une approche participative par un comité de pilotage dont la présidence était assuré par le ministre de la justice et son secrétariat par le Secrétariat général de l’ancien Conseil consultatif des droits de l’Homme.
L’élaboration du PANDDH s’inscrit en droite ligne du développement qu’a connu le domaine des droits de l’Homme au Maroc et en application d’une recommandation émise dans ce sens par la Conférence mondiale des droits de l’Homme de Vienne en 1993. Elle s’inscrit également dans le cadre des réformes qu’a connues le Maroc notamment celles relatives à l’expérience de Justice transitionnelle, et répond, dans la foulée, à l’objectif de capitalisation et de coordination dans les domaines liées aux droits de l’Homme et aux engagements du Royaume sur le plan international.
Le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, le deuxième du genre dans la région méditerranéenne après celle de l’Espagne et la 27ème au niveau mondial, comprend plusieurs dispositions et recommandations réparties sur quatre axes stratégiques à savoir, la gouvernance et la démocratie, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, la protection et la promotion des droits catégoriels et le cadre juridique et institutionnel.