Les commissions locales pour l’intégration sociale en faveur des victimes des violations des Droits de l’Homme traitent plus de 1100 cas

Les commissions locales chargées de la mise en œuvre des recommandations relatives à l’intégration sociale des victimes du passé des violations graves des Droits de l’Homme ont procédé au traitement de plus de 1100 cas.

Suite à quoi, ces commissions ont émis une série de propositions à même de permettre d’intégrer les personnes concernées, qui, en plus des cas les plus complexes, ont été mises entre les mains de la commission centrale chargée de l’intégration sociale qui y tranchera.

Ainsi, les commissions locales, qui regroupent tous les secteurs gouvernementaux et les établissements publics, ont tenu des réunions au niveau de 57 provinces et préfectures concernées par le programme de l’intégration sociale.
Une véritable dynamique visant la réhabilitation des victimes a été insufflé par ces réunions, auxquelles ont adhéré l’ensemble des secteurs représentés dans la commission centrale et les commissions locales.

Il est à souligner que dans le cadre la mise en œuvre de la recommandation de l’Instance Equité et Réconciliation relative à l’intégration sociale, de la mise en œuvre d’une note d’orientation publiée par le Premier ministre en date du 1er avril 2010, et en application des décisions prises au niveau de la commission chargée de l’intégration sociale relatives à la création de commissions locales au niveau des préfectures et des provinces, présidées par les Walis et Gouverneurs de Sa Majesté le Roi, les commissions locales ont tenu leurs réunions en vue d’examiner les cas soumis par le CCDH à chaque commission, dont le nombre, la situation sociale et les qualifications diffèrent d’un cas à un autre. Outre le CCDH, ont participé à ces réunions l’ensemble des secteurs concernés. Les commissions ont eu pour missions :

Sur le plan de la commission centrale :
• Le suivi direct des travaux des commissions locales tout au long de la période du programme

• L’adoption des propositions d’intégration contenues dans les rapports des commissions locales

• L’examen et le traitement des cas complexes qui lui ont été transmis par les commissions locales
Les commissions locales se chargent de :

• L’examen des données contenues dans les dossiers des concernées

• L’organisation de réunions individuelles avec les bénéficiaires afin d’examiner leurs doléances et leurs propositions

• Examiner toutes les opportunités offertes sur le plan régional et local concernant l’opération d’intégration sociale, en prenant en considération les qualifications et la situation des personnes concernées, et en respectant le principe de proximité lors des traitements des dossiers

• Le traitement des dossiers, cas par cas, et émettre des propositions les concernant qu’il faut soumettre à la commission locale

• Soumettre les cas les plus complexes à la commission centrale

Il est rappeler que la recommandation relative à l’intégration sociale émise par l’IER et la commission de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations, contenue dans ses décisions d’arbitrage a ciblé des cas précis dont :

• Les cas des victimes qui n’avaient pas de situation sociale, et qui, vu leur âge ou leur état de santé, sont dans l’incapacité d’exercer une activité et de s’intégrer socialement

• Les cas des victimes qui ont travaillé dans de grandes entreprises privée et qui ont perdu leur emploi, et dont l’IER a recommandé la régularisation de leur situation dans les entreprises concernées, s’ils ne sont pas encore régularisés

• Les cas des victimes qui ont poursuivi leurs études et ont réussi à obtenir des diplômes supérieurs lors de la période de leur incarcération, et n’ont pas réussi à s’intégrer après leur libération

• Les cas des victimes qui, au moment de leur incarcération, poursuivaient leurs études en tant qu’élèves ou étudiants et n’ont pas réussi à poursuivre leurs études lors de la période de leur incarcération et n’ont pas réussi à s’intégrer après leur libération.

• Les cas des victimes mineurs, qui n’ont pas réussi à poursuivre leurs études ni à s’intégrer.