Les INDH et les droits de l’Homme dans l’entreprise : adoption d’une déclaration finale qui appelle à la mise en place de plans d’action nationaux des pays de l’Afrique francophone

Le nouvel institut de formation du CNDH sis à Douar El Koura a accueilli les 28 et 29 septembre 2015, un séminaire de renforcement des capacités des INDH francophones sur « le rôle des Institutions nationales des droits de l’Homme dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les droits de l'Homme et entreprises ».

Le séminaire, auquel  ont pris part une vingtaine de participants des INDH d’Afrique francophone (Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo),  des représentants des Commissions régionales du CNDH, et des représentants du secteur privé, des syndicats et de la société civile, avait pour objectif d’informer, de sensibiliser et de mobiliser les INDH francophones en vue d’intégrer le volet droits de l’Homme et entreprises dans leur stratégie dans la perspective de la mise en place de plans nationaux en la matière.

Dans son allocution d’ouverture, M. Driss El Yazami, Président du CNDH, a rappelé l’importance de la formation des acteurs en matière de droits de l’Homme pour confronter les défis futurs. Tout en mettant l’accent sur l’importance stratégique de l’Afrique pour le Maroc et dans la dynamique des INDH,  le président du CNDH a également fait part aux participants du bilan du CNDH et de son travail sur la question des droits de l’Homme et de l’entreprise.

Pour sa part, Mme Delphine Couveinhes Matsumoto, représentante de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) s’est félicitée de l’organisation de cette rencontre qui est au cœur du projet francophone s’inscrivant dans son domaine de compétence en matière de développement durable et de droits de l’Homme y compris des droits économique et sociaux.

Mme Matsumoto a rappelé le rôle régulateur de l’Etat et de ses institutions pour la mise en œuvre des principes directeurs de Nations unies relatives aux droits de l’Homme dans l’entreprise. ‘On l’a remarqué, les Etats francophones sont riches de ressources naturelles et qui dit ressources naturelles, dit atteintes aux droits de l’Homme. Il est nécessaire que les entreprises dont les activités sont déterminantes dans le développement d’un pays soient conformes aux droits de l’Homme. Une croissance économique ne peut pas s’exercer pleinement si une part de la richesse n’est employée au profit des populations et si les populations ne peuvent pas espérer une relative prospérité et au moins un statut économique sécurisant’ a-t-elle soulignée.

La représentante de l’OIM a également interpelé les représentants des INDH africaines présentes dont une des missions inscrites dans leur mandat est de protéger et promouvoir les droits économiques et sociaux. ‘Les INDH doivent se donner les moyens d’accompagner les entreprises et les sensibiliser en les encourageant à prendre des mesures pour le respect des droits de l’Homme. Il est donc important que les INDH intègrent dans leurs propres stratégies la question des entreprises et droits de l’Homme’ a-t-elle insisté.

Après deux jours de travail, le séminaire a pris fin par l’adoption d’une déclaration finale importante qui engage les INDH à prendre des mesures nécessaires pour l’élaboration de plans spécifiques et nationaux relatives aux droits de l’Homme dans l’entreprise.

La déclaration adoptée appelle Les INDH d’Afrique francophone à intégrer les questions relatives aux entreprises et aux droits de l’Homme dans leurs programmes stratégiques respectifs et de rédiger un plan d’action spécifique pour 2016-2017 ;  désigner un point focal dans chaque INDH pour assurer la mise en œuvre de la présente Déclaration ; collaborer avec les acteurs institutionnels qui interviennent sur les questions de droits de l’Homme dans l’entreprise dans le respect des prérogatives de chacun ; informer les différents acteurs sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ; contribuer à l’émergence d’un plan d’action national sur la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies ; agir avec les pouvoirs publics en vue de modifier ou d’édicter des normes pertinentes conformes aux obligations des Etats en matière de protection des droits de l’Homme ; faciliter l’accès aux voies de recours en cas d’allégation de violations des droits de l’Homme par des entreprises et contribuer au processus d’élaboration d’une résolution sur un instrument contraignant pour les entreprises en matière de respect des droits de l’Homme.