Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme

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PUBLICATIONS À LA UNE

La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation
Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.
Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes
Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc
Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics
Mémorandum sur la liberté associative au Maroc
Rassemblements publics
État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels
Rapport préliminaire relatif à l'observation des élections communales et régionales du 4 septembre 2015
45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches
L'enfermement et le partage : lieux et mémoire
Tata- Akka : fontière de la mémoire, mémoire d'une fontière
l’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre relatif à l’handicap
Réflexion sur la mise en place au Maroc d’un Mécanisme national de prévention de la torture

Bulletin d'information

Actualités

28-12-2018

Bilan du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER : Le Maroc a (...)

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

10-12-2018

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Actualités

08-08-2015

Discussion du rapport du Conseil sur la situation des droits de l’Homme à la Chambre des Conseillers

06-08-2015

Session de formation sur l'observation des élections

M. El Yazami : ‘Lobservation des élections est une forme de citoyenneté et un mécanisme pour renforcer la la confiance des citoyens dans le processus électoral’

05-08-2015

Conformément aux dispositions de l’article 160 de la Constitution

Discussion du rapport du Conseil sur la situation des droits de l’Homme à la Chambre des Conseillers

05-08-2015

Colloque international : Pour une nouvelle législation pénale efficace, équitable, humaine et responsable

24-07-2015

Coopération entre le CNDH et l’Union européenne : signature d’un contrat de jumelage institutionnel visant le renforcement des capacités organisationnelles et techniques du Conseil

24-07-2015

M. El Yazami : ‘L’observation des élections est une forme de citoyenneté et un mécanisme pour renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral’

21-07-2015

Caravane médicale à Tanger

Caravane médicale au profit d’immigrés subsahariens à la fôret de Boukhalef

21-07-2015

Des acteurs des droits de l’Homme et des professionnels de la justice se penchent sur la réforme pénale au Maroc : pour une politique pénale garante des droits et des libertés

14-07-2015

Observation des élections de 2015

Lancement du site officiel de la commission d’accréditation des observateurs des élections

14-07-2015

10ème session plénière du CNDH : M. Driss EL Yazami appelle à la mise en place d’une politique publique efficiente en matière des droits de l’Homme

07-07-2015

10ème session plénière du CNDH

M. Driss EL Yazami appelle à la mise en place d’une politique efficiente en matière des droits de l’Homme

07-07-2015

Elections 2015 : la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections tient sa première réunion

06-07-2015

Appel à consultation pour l’élaboration d’une cartographie des acteurs associatifs agissant dans le domaine des droits de l’enfant au Maroc

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

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