Opération exceptionnelle de régularisation : installation de la Commission nationale de suivi et de recours
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire, et de suivi de l’opération exceptionnelle de régularisation de la situation des immigrés en séjour irrégulier au Maroc, le CNDH a abrité le 26 juin 2014 à Rabat la cérémonie d’installation de la Commission nationale de suivi et de recours.
La Commission qui assurera le suivi de l’opération exceptionnelle de régularisation, se chargera de réexaminer les dossiers de régularisation déposés auprès des commissions provinciales de régularisation à la lumière de critères qui émanent essentiellement de la Constitution, du droit international des droits de l’Homme, du droit international de la migration et de l’asile ou de considérations humanitaires.
Elle a pour missions également de procéder à des évaluations régulières du déroulement de l’opération exceptionnelle de régularisation, de formuler toute proposition susceptible de l’améliorer, et d’examiner les doléances des migrants qui ont déposé un dossier de demande de régularisation. Elle a également vocation à formuler des propositions et des avis notamment dans le domaine de l’insertion des groupes de migrants régularisés et à sensibiliser la société marocaine dans son ensemble, en matière de migration et d’asile
Présidée par le CNDH, cette Commission est composée des représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération, des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, de l’Intérieur, de l’Emploi et des Affaires sociales, de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), des acteurs associatifs et des personnalités qualifiées suivantes : Mmes Khadija Marouazi, Secrétaire générale du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme, Aminata Pagny, juriste de nationalité ivoirienne, Myriem Khrouz, journaliste, membre du CNDH et Amina Bouaayach, Secrétaire générale de la fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de MM. Ali Lotfi, Secrétaire général de l'Organisation démocratique du travail (ODT), Constantin Ibanda Mola, Président du Conseil des migrants subsahariens au Maroc (de nationalité congolaise), Kamal Lahbib, Vice-président du Forum marocain des alternatives, Abdallah Saaf, Directeur du Centre d’études et de recherches en sciences sociales (CERSS), Mehdi Alioua, chercheur (Université internationale de Rabat) et Hichem Rachidi, Secrétaire général du Gadem.
Cette rencontre a été marquée également par la signature de plusieurs conventions entre le ministère des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration et différents départements ministériels et associations. Ces conventions ont pour objectif d’appuyer la politique d’intégration des immigrés régularisés et des réfugiés ayant été reconnu comme tels.