Appel à l’accélération de la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture au Maroc
La session de formation sur l’expérience du mécanisme national de prévention de la torture en grande Bretagne s’est clôturée le vendredi 17 octobre 2014. Organisée par le CNDH en partenariat avec l’ambassade de Grande Bretagne au Maroc, la formation s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des cadres du Conseil et de ses commissions régionales en matière de protection des droits de l’Homme en général et de prévention de la torture en particulier.
La formation de deux jours, encadrée par une experte de l’Inspection des prisons britannique et la coordinatrice du Mécanisme national de prévention de la torture, a permis aux participants de prendre connaissance de la composition, la structure, le cadre juridique, l’indépendance du MNP, les relations avec le gouvernement, la société civile et les inspecteurs de prisons, la conformité au Protocole facultatif relatif à la prévention de la torture, les normes et indicateurs du monitoring, l’élaboration du rapport et des recommandations, les visites surprises, etc.
Intervenant à l’ouverture de cette session de formation qui s’est déroulée en présence de la représentante de l’ambassade de grande Bretagne au Maroc, Madame Smitha Rossini, le secrétaire général du CNDH, M. Mohamed Essabbar a appelé le gouvernement marocain à accélérer le dépôt des instruments pour la ratification du protocole facultatif relatif à la convention de lutte contre la torture (ratifiée par le Maroc et publiée dans le bulletin officiel n°12.124 –Juillet 2013). En rappelant l’étude comparative réalisée par le CNDH à propos des différents mécanismes et expériences de prévention des tortures dans le monde, M. Essabbar a saisi l’occasion pour appeler également à la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture.
L’étude qui présente les missions, les principes généraux, le fonctionnement et les garanties de l’indépendance institutionnelle et financière de ces mécanismes, a démontré que plusieurs pays ont fait le choix de désigner l’institution nationale des droits de l’Homme en tant que mécanisme de prévention de la torture.
L’expérience du CNDH en matière de monitoring des violations des droits de l’Homme, notamment la question de la torture et les rapports réalisés suite aux visites des lieux de privation de liberté (prisons, centres de sauvegarde de l’enfance, hôpitaux psychiatriques) ainsi que les recommandations formulées pour l’amélioration de ces conditions rendent‘ légitime l’ambition du CNDH d’accueillir ce mécanisme légitime’ a ajouté M. Essabbar.
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