Déclaration du CNDH lors du dialogue avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice et de la réparation : le Conseil publiera prochainement un rapport final de suivi sur le bilan de l’IER

Dans une déclaration prononcée le 11 septembre 2017 lors du dialogue avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, le CNDH a mis en exergue le bilan de l’Instance équité et réconciliation (IER), mécanisme de justice transitionnelle au Maroc, qui avait pour mission de résoudre le dossier de violations graves des droits de l’Homme commises au cours de la période objet de son mandat temporel de 1956 à 1999.

A cet effet, le CNDH, qui s’est chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, a indiqué que les recommandations de l’IER ont été constitutionalisées et que le CNDH s’apprête à publier prochainement un rapport final de suivi comprenant le bilan de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle.

En attendant un bilan exhaustif de ce processus, le CNDH a fait savoir que le budget global alloué par l'État dans le cadre de ce processus s’élève à plus de 266 millions dollar américain dont plus de 90 %, soit 246 millions dollar a été affecté à la réparation individuelle. Cette dernière comprend l'indemnisation des victimes et de leurs ayants droit, la couverture médicale, la régularisation de la situation administrative et financière et la réinsertion sociale. Alors que le budget alloué à la réparation communautaire s'élève à plus de 16 millions USD.

Dans le cadre de la réparation individuelle, le gouvernement marocain a pu indemniser 26,998 victimes des violations graves des droits de l’Homme et de leurs ayants droit, pour une enveloppe budgétaire de plus de191 million USD.

Concernant le programme de réinsertion sociale, le nombre de bénéficiaires a atteint 1335 cas. La régularisation de la situation administrative et financière concerne 540 cas.

Quant à la couverture médicale des anciennes victimes des violations graves des droits de l’Homme, le nombre de cartes émises par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a atteint 8261 cartes au profit des assurés, pour un nombre de bénéficiaires atteignant 18,133 personnes dont les soins sont pris en charge par le budget général de l’Etat.

Il est à souligner que le Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Pablo de Greiff, a mis en avant, à cet égard, le modèle marocain en matière de justice transitionnelle. "On peut évoquer parmi les bonnes pratiques, dans le domaine de la justice transitionnelle, l'expérience marocaine qui a pris en considération l'approche genre dans la réparation du préjudice", a-t-il déclaré lors d’un débat dans le cadre de la 36e session du Conseil des droits de l’Homme.