Dialogue avec le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires : Le CNDH expose la méthodologie adoptée en matière de traitement des cas de disparitions forcées

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a pris part au dialogue avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) qui s’est tenu le 12 septembre au Palais des Nations à Genève dans le cadre de la 39ème session du Conseil des droits de l’Homme. Un dialogue qui a été consacré à l’examen des normes et des politiques propres à assurer des enquêtes efficaces sur les disparitions forcées.

Dans sa déclaration, le CNDH a mis en exergue les actions et la méthodologie en matière de traitement des cas de disparitions forcées. Adoptée par l’Instance équité et réconciliation (IER) et la commission de suivi de la mise en œuvre de ses recommandation dont le CNDH assurait la présidence,  le Conseil précise que cette méthodologie « combine les enquêtes sur terrain et les recherches documentaires et ce en impliquant tous les acteurs concernés et spécialement les victimes des disparitions forcées qui ont été libérés et les familles des victimes décédées ainsi que les associations et les instances représentantes ces victimes ». 

Le CNDH a rappelé dans ce cadre qu’une année après la création du Conseil consultatif des droits de l’Homme (l’actuel CNDH) en 1990, 402 victimes de la disparition forcée ont été libérées. Précisant que l’IER a « organisé des réunions avec les familles des victimes afin de les écouter, d’identifier leurs revendications et d’expliquer l’approche de l’Instance et la méthodologie utilisée pour traiter les cas de disparition forcée ».

Le CNDH précise par ailleurs que l’instance a également organisé dans six régions, des auditions publiques des victimes et six auditions thématiques, retransmises dans leur totalité à la radio et à la télévision publique. L’instance a aussi fait appel à une expertise scientifique pour approfondir la recherche et les investigations sur les lieux d’enterrement des victimes décédées, en collaboration avec le département de la médecine légale.

Il convient de souligner que le Conseil des droits de l’homme a tenu, le 12 septembre 2017, un dialogue interactif groupé avec le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, M. Bernard Duhaime.
Dans son rapport, M. Duhaime a indiqué qu’au cours de l’année écoulée, le groupe de travail qu’il préside avait transmis 802 nouveaux cas de disparition forcée à l’attention de 40 États, dont 264 au titre de la procédure d’action urgente à 21 États. M. Duhaime a demandé aux États membres du Conseil d’examiner « très sérieusement » la question des disparitions forcées, un crime au regard du droit international mais dont le nombre ne fait qu’augmenter.

Consulter l'enregistrement de l'intervention du CNDH sur le lien suivant : http://webtv.un.org/search/clustered-id-wg-on-arbitrary-detention-wg-on-...