Droits des enfants : le CNDH appelle à la mise en œuvre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme dans sa globalité
Le CNDH réitère son attachement au plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme et appelle à son adoption dans sa globalité en consacrant les ressources financières nécessaires à sa mise en œuvre.
Dans une intervention orale présentée le jeudi 12 mars 2015 au Palais des Nations à Genéve, par M. Khalid Hanfaoui, chargé des droits des enfants au Conseil, dans le cadre du débat annuel sur les droits de l’enfant (28ème session du Conseil des droits de l’homme), le CNDH estime en effet que ce plan qui vise à intégrer l'approche droit dans les politiques publiques, doit constituer un levier pour une meilleure promotion et protection des droits de l'enfant.
Le Conseil rappelle par ailleurs que ce plan a été initié par le CNDHsuite à une approche participative incluant tous les acteurs, départements gouvernementaux, institutions nationales et société civile, et qu’il a été mis à jour deux fois à la lumière des développements constitutionnels et des priorités du gouvernement actuel.
Tout en enregistrant l’absence d’un mécanisme de coordination et de reporting budgétaire, le CNDH considère par ailleurs que ce n’est qu’au moyen de budgets publics que les services destinés aux enfants tels que la santé, l’éducation et la protection sociale sont effectivement fournis et les droits de l’enfant réalisés. Il estime également que l’élaboration du budget général de l’Etat doit prendre en compte les droits de l’enfant, particulièrement ceux vivant en situation de vulnérabilité.
Soutenant activement la participation des enfants aux processus politiques et budgétaires, le CNDH considère que cette participation devrait être inscrite dans les textes réglementaires et appliquée lors du processus de budgétisation.
Le CNDH rappelle en dernier lieu qu’il a lancé le processus de mise en place d’un mécanisme de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits. Dans ce contexte, il a mené une concertation interne sur les modalités de la mise en place de ce mécanisme suite à l’étude de faisabilité réalisée auparavant dans le cadre d’un partenariat avec l’UNICEF.