Genève : le GTDA conforte le CNDH dans ses recommandations relatives aux peines alternatives et à la détention préventive

M. Mohamed Essabbar, secrétaire général du CNDH a pris part au débat interactif sur le rapport présenté par le groupe de travail sur la détention arbitraire suite à la visite effectuée par ce dernier au Maroc du 9 au 18 septembre 2013.

En effet, le groupe de travail dans son rapport ‘ a pu observer les efforts entrepris par le Gouvernement pour établir et consolider une culture des droits de l’homme au Maroc. Le Groupe apprécie que le vaste processus de réformes structurelles se soit poursuivi après sa visite’. Le groupe de travail s’est félicité de l’adoption de la nouvelle constitution de juillet 2011 qui prévoit dans son article 23 expressément que la détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité, et tout en notant les mesures prises pour lutter contre ces pratiques. Il s’est également réjouit de la création du Conseil national des droits de l’Homme, comme institution nationale indépendante chargée de la protection et de la promotion des droits de l’Homme.

Le groupe a à la fin de son rapport présenté un certain nombre de recommandations qui convergent en partie avec les différentes recommandations formulées par le CNDH concernant la détention à travers les différents rapports thématiques (prisons, hôpitaux psychiatriques, mineurs en conflits avec la loi, migrants) et mémorandum (justice militaire et peines alternatives).

Ainsi, sur les conditions de détention, Mme Taghreed Jaber, membre du groupe de travail n’a pas hésité à noter, lors de ce débat, que la surpopulation des prisons est une des raisons principales de la dégradation des conditions de détention. Elle a appelé à ce propos à revoir le code pénal dans le sens d’adopter des peines alternatives (voir mémorandum du CNDH) et des mesures de réinsertion des détenus en prônant la bonne expérience de la Fondation Mohamed VI pour la réinsertion des détenus en la matière. Comme ça été souligné dans le rapport du CNDH sur la situation dans les prisons, le Groupe de travail a également noté le recours excessif à la détention préventive (voir rapport du CNDH sur la situation dans les prisons). 

M.Essabbar, dans sa déclaration orale lors de ce débat a salué ‘la réactivité du gouvernement à ses rapports et ses recommandations sur l’amélioration des conditions dans les hôpitaux psychiatriques, et l’a invité ‘à accélérer la mise en œuvre de ses recommandations, notamment l’adoption de la loi relative au traitement des maladies mentales. Concernant les mineurs délinquants, il a recommandé, au nom du CNDH, l’interdiction du placement, même provisoire et quelle que soit la nature de l’infraction, d’un mineur de moins de quinze ans révolus, ainsi que l’urgence de créer un mécanisme de recours indépendant, accessible aisément et sans discrimination aucune. Le secrétaire Général du Conseil a réitéré ‘l’engagement du Conseil à poursuivre ses efforts d’investigation et à formuler toutes les recommandations pertinentes à même de promouvoir et protéger les droits de l’Homme dans tout le territoire national’.

De son côté, M. Mahjoub El Haiba, Délégué interministériel des droits de l’homme a rappelé, au nom du gouvernement marocain, ‘que la visite du Groupe de travail, aussi importante, n’est pas une fin en soi, et qu’elle doit permettre la mise en place d’un véritable cadre interactif et continu de dialogue, animé d’un esprit de coopération’. 

Concernant les recommandations formulées par le Groupe, le gouvernement marocain a affirmé les accueillir dans cet esprit de partenariat, s’inscrivant d’ores et déjà, pour la plupart d’entre elles, dans le cadre des réformes engagées par notre pays. M. El Haiba a rappelé que ‘le Royaume a développé une approche globale concernant le suivi de la mise en œuvre des recommandations émanant de l’ensemble des mécanismes onusiens des droits de l’homme, à travers l’adoption en 2013 d’un Plan d’action’ en citant l’interaction avec le rapporteur spécial sur la torture comme exemple. Il a par ailleurs ‘exprimé le souhait du gouvernement marocain d’adopter la même approche pour le suivi des recommandations du Groupe de travail et de maintenir cette dynamique, espérant instituer ainsi une «bonne pratique»’.