Pacte mondial sur les migrations : Pour une mobilisation active des INDH et de la société civile africaine en vue de l’adoption du pacte

Les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et les membres de la société civile africaine présents lors de l’évènement spécial des INDH sur « le rôle des INDH africaines dans le processus de négociations menant à l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », organisé le 7 mai 2017 à Niamey (Niger), ont souligné l’importance de sensibiliser et mobiliser les INDH et la société civile africaines pour une contribution active au processus de négociations menant à l’adoption de ce Pacte mondial, qui sera adopté en 2018.

Cet événement a été organisé conjointement par le Réseau africain des institutions nationales des droits de l’Homme (RINADH), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) du Maroc, en tant que point focal de RINADH sur le Pacte, et la Commission nationale des droits de l’Homme du Niger. Y ont pris part 70 participants représentant 12 INDH (Maroc, Niger, Sénégal, Nigéria, Kenya, Cameroun, Rwanda, Afrique du Sud, Mauritanie, Mali, Algérie, Danemark), la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et des ONG marocaines, africaines et internationales, ainsi que des experts en matière de migrations.

Parmi les participants à cet événement, trois commissaires de l’Union africaine :  Maître Soraya Maiga, vice-présidente de la CADHP et présidente du groupe de travail sur les populations et les communautés autochtones en Afrique, Mme Reine Allapini Gansou, Présidente du groupe de travail sur la liberté d’association et responsabilité sociale sur les Défenseurs des de l’Homme en Afrique et ancienne présidente de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et Mme Sahli Maya Fadel Maya, Rapporteuse spéciale sur les Réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants.

La société civile marocaine, quant à elle, était représentée par le GADEM (Groupe Anti raciste D’accompagnement et de défense des Etrangers Emigrants), l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), association le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme, le Centre d’études en droits humains et démocratie et l’observatoire du Sahara pour la paix et les droits de l’Homme.

A cette occasion, les participants ont partagé leurs expériences et les bonnes pratiques ainsi que les défis rencontrés en matière de promotion et de protection des droits des migrants. Ils ont rappelé les mandats qu’ils exercent et les rôles qu’ils peuvent jouer à cet égard, notamment en matière de reporting, de recueil des données, d’harmonisation de la législation nationale et les instruments internationaux, de traitement de plaintes, de médiation, de sensibilisation et de plaidoyer pour l’adoption des cadres juridiques et institutionnelles ainsi que des politiques et des plans d’action nationaux en matière de migration. Le travail de conseil et de proposition auprès des gouvernements et des parlements pour une meilleure prise en charge des droits des migrants est aussi un rôle que jouent les INDH et les ONG dans de domaine.

Les participants ont par ailleurs considéré que les grands mouvements de migrants ont des ramifications politiques, économiques, sociales et humanitaires qui traversent toutes les frontières. ‘Ce sont des phénomènes mondiaux qui nécessitent des approches globales et des solutions globales’ ont-ils souligné précisant ‘qu’aucun Etat ne peut gérer seul de tels mouvements et que les pays africains sont affectés par ce phénomène d’une manière disproportionnée’. Les participants ont reconnu ainsi l’importance d’avoir une seule vision africaine, cohérente et harmonisée, en matière de migration.

Pour ces raisons, les INDH et les ONG doivent jouer un rôle important dans le processus d’élaboration du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le rôle essentiel des INDH dans le système onusien des droits de l’Homme est d’ailleurs repris par la résolution 70/163, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015, et réitéré dans le projet de résolution de l’Assemblée générale sur les modalités des négociations intergouvernementales sur le Pacte international pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Plus spécifiquement, les INDH peuvent contribuer à la conférence intergouvernementale et son processus de consultation en cours, notamment dans le cadre des audiences interactives et multipartites informelles. Ainsi, il a été souligné que la participation des INDH et de la société civile est fortement souhaitable dans les différentes phases menant à l’adoption du Pacte mondial, notamment :

-        La Phase I de consultation qui a commencé en avril et terminera en novembre 2017 à Genève, à Vienne et à New York ;

-        La phase II qui va permettre de dresser le bilan des consultations entre novembre 2017 et janvier 2018 ;

-        La phase III qui concernera les négociations entre les Etats et s’étendra entre février 2018 et Juillet 2018.

Il est à rappeler que le Pacte mondial sur les migrations énoncera une série de principes et d'engagements des États en matière de migration internationale dans toutes ses dimensions.