Ré-accréditation du CNDH au statut A en tant qu’institution nationale conforme aux principes de Paris
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a été ré-accrédité au statut A, en tant qu’institution nationale remplissant les conditions d’indépendance et de pluralisme, exerçant le mandat de protection et de promotion des droits de l’Homme, conformément aux Principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH).
La ré-accréditation du Conseil a été annoncée lors d’une cérémonie organisée le mardi 22 mars 2016 au Palais des Nations à Genève dans le cadre de la 29ème réunion annuelle du Comité de coordination des Institutions nationales des droits de l’Homme (CIC), qui porte désormais le nom de « l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme » (GANHRI).
Les cadres du CNDH, lors de la cérémonie de remise des attestations d'accréditation, avec le président sortant du CIC et la nouvelle présidente du GANHRI
En effet, le sous-comité d’accréditation relevant du GANHRI, avait examiné le dossier du CNDH en novembre 2015, en se penchant notamment sur le statut juridique régissant le CNDH, la mise en œuvre de ses prérogatives, les actions et initiatives du Conseil et sa gouvernance au niveau central et régional. Lors de la assemblée générale du GANHRI, le sous-comité a recommandé la ré-accréditation du CNDH au statut A.
Il s’agit de la quatrième accréditation consécutive octroyée au CNDH pour une période de cinq ans (2015-2020). En effet, le Conseil a été accrédité au même statut en 2002 et a été ré-accrédité en 2007 et 2011.
La cérémonie de remise des attestations d’accréditation a été présidée par M. Lawrence Mushwana, président sortant du CIC et président de la Commission sud-africaine des droits de l’Homme, Mme Beate Rudolf, nouvelle présidente du GANHRI , en sa qualité de présidente de l’Institut Allemand des droits de l’Homme, M. David Langtry, président du sous-comité d’accréditation et vice-président de la Commission canadienne des droits des personnes et M. Vladlen Stefanov, chef de la section des institutions nationales, mécanismes régionaux et société civile du Haut-commissariat aux droits de l’Homme.
A noter enfin que les Principes de Paris, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993, comprennent une série de principes relatifs au statut juridique des institutions nationales de droits de l’Homme, leur indépendance, leurs attributions en matière de promotion et protection des droits de l’Homme, la garantie de leur pluralisme et la disponibilité des ressources matérielles et humaines à même de leur permettre de s’acquitter de leurs missions.