Renforcer la confiance dans les institutions, dépasser la barrière linguistique et renforcer les compétences des acteurs, les principales recommandations de l'atelier sur ‘l’accès à la justice pour les migrants’

Le Haut-commissariat aux droits de l’Homme et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ont organisé les 8 et 9 décembre 2016 à Rabat un atelier sur ‘l’accès à la justice pour les migrants’.

Tenu avec le soutien de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), cet atelier international a permis d’étudier les progrès réalisés par les autorités gouvernementales, les institutions nationales et la société civile marocaines en matière d’accès des migrants à la justice et à des recours efficaces et d’identifier les insuffisances dans l’assistance juridique fournie aux migrants.

Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, François Crépeau, Rapporteur spécial sur les droits de l'Homme des migrants a indiqué que généralement, les migrants à travers le monde évitent de déposer des plaintes suite à une violation de leur droit (en particulier de la part de l’employeur) de peur d’être identifiés puis arrêtés ou expulsés et par conséquent voir échouer leur projet migratoire. Aussi, a-t-il ajouté ‘il est nécessaire de trouver les moyens à même de les rassurer et leur permettre de faire entendre leur voix. L’accès à la justice et la possibilité de recours restent quelques uns de ces moyens’.

Pour sa part, Driss El Yazami, président du CNDH a affirmé que ‘le Maroc, qui a opté depuis trois ans pour une nouvelle stratégie nationale dans le domaine de la migration et de l’asile fondée sur le respect des droits des migrants, est appelé aujourd’hui à procéder à une évaluation objective des efforts déployés dans ce domaine’. A cet effet, M. El Yazami a appelé à accorder un rôle plus important aux acteurs œuvrant dans le domaine de la migration notamment dans la mise en œuvre de la politique migratoire et ce, en veillant à ce que ces associations puissent accéder à des possibilités de financement afin qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle de promotion et de protection des droits des migrants.

Après deux jours de débat, les participants ont émis plusieurs recommandations visant à renforcer la protection des droits des migrants et à leur garantir un accès effectif à la justice. Ils ont ainsi appelé à réduire la peur et le manque de confiance des migrants dans les autorités notamment à travers l’accompagnement physique des victimes et l’amendement du Code de procédure pénal pour permettre à l’avocat d’être présent dans toutes les phases de la procédure judiciaire.

Concernant les barrières linguistiques, les participants ont insisté sur la nécessité de réviser la loi de manière à rendre systématique et obligatoire la présence de l’interprète à toutes les étapes de la procédure judiciaire, de traduire les procès verbaux dans la langue du plaignant et de garantir la présence des interprètes dans les zones frontalières.

Pour ce qui est du renforcement de l’accès à la justice, les participants ont  appelé à l’élaboration d’un guide sur les droits des migrants en tant que justiciables, la création d’un numéro vert pour communiquer les informations nécessaires et prévoir un volet sur les droits des migrants dans les programmes d’éducation.

Enfin, en matière de renforcement des capacités des acteurs, les participants ont proposé la mise en place d’un dispositif de formation sur les droits des migrants et des réfugiés au profit des avocats, juges, acteurs de la société civile, pouvoirs publiques, représentants des pouvoirs publics,  de la police et des syndicats, des professionnels de la santé et des médias.