Contribution du CNDH à la dynamique arabe et internationale de promotion et de protection des droits de l’Homme

Les observateurs du domaine des droits de l’Homme au Maroc en général de l'action du Conseil national des droits de l’Homme en particulier, ne peuvent que s’arrêter sur la dynamique et la présence du Conseil, d’abord au niveau national, à travers sa forte implication dans les questions de droits de l’Homme, en particulier le chantier de la mise en œuvre des dispositions relatives à ce domaine dans la constitution. Puis au niveau international, principalement dans le cadre des sessions du Conseil des droits de l’Homme, de l’examen périodique universel, ainsi qu’au niveau des travaux du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme ou à travers ses contributions au sein des différents réseaux et dialogues dont il est membre.

Les Nations Unies et le Comité international de coordination des INDH

En sa qualité d’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme, le CNDH veille à participer aux différentes sessions du Conseil des droits de l’Homme et à discuter des différents rapports élaborés par les experts onusiens sur des questions qui concernent la situation des droits de l’Homme dans le monde ou au Maroc.

Il convient de noter que le Conseil a soumis un rapport spécial au titre 2ème cycle d’examen du Royaume du Maroc dans le cadre de l’examen périodique universel(EPU) qui comprend une série de recommandations, dont principalement, le renforcement de la pratique conventionnelle du Maroc, à travers notamment la ratification du statut instituant la Cour Pénale Internationale, l’accélération du processus d’adhésion au deuxième protocole du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au protocole du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et Culturels, de promulgation d’une loi spéciale relative au statut des réfugiés en conformité avec la convention de 1951 concernant leur statut et la facilitation de la procédure d’octroi de ce statut et d’harmonisation de la législation marocaine avec les dispositions internationales pertinentes en vue de lutter contre la traite des personnes.

Dans son rapport, le Conseil appelle également à l’inclusion des acteurs de la société civile au processus d’élaboration des lois, l’adoption officielle et la mise en œuvre du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits humains, de même que la mise en œuvre des dispositions de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme.

Outre sa dynamique au niveau du Conseil des droits de l’Homme, le Conseil est un membre actif au niveau du Comité international de coordinations des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme. Il assiste à ses différentes sessions et rencontres (la dernière en date est la 25ème session du CIC tenue les 19 et 22 mars 2012) ou la représente dans les rencontres et forums internationaux (principalement lors de son mandat à la tête du réseau africain des institutions nationales des droits de l’Homme).

Pour rappel, le CNDH est accrédité par le CIC au statut A, en tant qu’Institution nationale conforme aux Principes de Paris régissant les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH). Dans son ancienne formule (CCDH), le Conseil avait assuré la présidence du CIC durant deux mandats, (2003-2004).

Les réseaux régionaux des institutions nationales des droits de l’Homme

Le Conseil veille, par ailleurs, à renforcer ses relations avec les institutions similaires dans le cadre de réseaux ou de dialogues régionaux. Objectif : contribuer au développement des actions communes des institutions nationales des droits de l’Homme à la faveur de la protection et la promotion des droits de l’Homme.

Ainsi, en tant que l’un de ses fondateurs et membre de son secrétariat général, le Conseil s’est engagé dans le dialogue euro-arabe des institutions nationales des droits de l’Homme. Ce dialogue, qui vise à renforcer la coopération et l’entente entre l’Europe et le monde arabe en matière des droits de l’Homme, adopte une stratégie qui prône le développement des actions des INDH dans les deux régions, arabe et européenne et le renforcement des capacités en matière de droits de l’Homme à travers des programmes de partenariat et de coopération sur des questions d’intérêt commun. Le dialogue se penche sur plusieurs thématiques, notamment l’accès à l’information, les droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme, la discrimination et les droits de l’Homme, la migration, les droits des femmes et l’égalité, la torture et la primauté des lois.

Dans le cadre du réseautage et du travail commun, le Conseil a pris l’initiative de lancer le dialogue arabo-ibéro-américain des institutions nationales des droits de l’Homme. Dans ce sens, il a tenu en octobre 2010 à Casablanca, une rencontre pour établir une plateforme commune et échanger les points de vue sur les mécanismes à même de bâtir des relations solides de coopération et de partenariat entre ces INDH , faciliter l’échange des expertises, des connaissances et des bonnes pratiques dans le domaine des droits de l’Homme et s’arrêter sur les défis, les lacunes et les contraintes qui entravent la consécration des normes internationales des droits de l’Homme.

En plus d’être un membre actif de l’association francophone des commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme, le CNDH est l’une des institutions les plus actives au sein du réseau africain des institutions nationales des droits de l’Homme, dont il a assuré la présidence entre 2009 et 2011. Durant son mandat, le Conseil a veillé à développer les actions du réseau et renforcer ses partenariats et sa présence au niveau des différents rencontres et forums régionaux et internationaux, et ce, à travers le renforcement des capacités des INDH, le partage des expertises et des bonnes pratiques et le raffermissement des relations de coopération et de partenariat.

Par ailleurs et eu égard à l’appartenance géographique, culturelle et historique du Maroc, il était évident pour le Conseil de s’impliquer en force dans le processus de création du réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme dont la création a été annoncée à Nouakchott lors du 7ème rencontre des institutions nationales arabes des droits de l’Homme tenue en avril 2011. Lors de cette rencontre, le Conseil avait considéré que l’avenir du dialogue arabe en matière de droits de l’Homme reste tributaire de la mise en place d’un mécanisme institutionnel qui garantit la mise en œuvre des recommandations et des résultats des rencontres annuelles des INDH arabes.

Il convient de souligner, dans ce cadre, que le Conseil national des droits de l’Homme accueillera en 2013, la 9ème rencontre des institutions nationales arabes des droits de l’Homme qui tranchera définitivement sur la question du réseau arabe, sachant que la 8ème rencontre tenue les 15 et 16 mai au Qatar, s’est contentée de valider le statut dudit réseau.
Les réseaux des INDH crées à ce jour sont le réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme, le groupe européen des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme, le Forum Asie Pacifique des institutions nationales des droits de l’Homme.