Note de présentation sur les commissions régionales des droits de l’Homme
L’article 28 du Dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme stipule que les commissions régionales ont pour mission d’assurer le suivi et le contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional, et recevoir les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme qui leurs sont adressées. Outre son président et le délégué régional de l’institution du médiateur, chaque commission régionale est composé de membres proposés par les corps représentatifs régionaux des magistrats, des avocats, des médecins, des Oulémas et des journalistes professionnels, des associations et des observatoires régionaux des droits de l’Homme et de personnalités actives dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, que ce soit les droits politiques, civils, économiques, sociaux, culturels et environnementaux ou les droits de la femme, de l’enfant, des personnes en situation de handicap et des consommateurs. Les membres des commissions régionales sont nommés par le Conseil, sur proposition de son président, et ce, au vu de candidatures que le président de la commission régionale lui soumet. Il est tenu compte, dans le choix et la nomination des membres des commissions régionales des qualifications prévues à l’article 33 du Dahir portant création du CNDH. Le Conseil est composé de 13 commissions régionales : - La commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-Kenitra ; - La commission régionale des droits de l’Homme de Fès-Meknès ; - La commission régionale des droits de l’Homme de Marrakech ; - La commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat ; - La commission régionale des droits de l’Homme d’Errachidia-Ouarzazate ; - La commission régionale des droits de l’Homme d’Oujda-Figuig ; - La commission régionale des droits de l’Homme de Béni Mellal-Khouribga ; - La commission régionale des droits de l’Homme de Tanger ; - La commission régionale des droits de l’Homme de Tantan-Guelmim ; - La commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir ; - La commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador ; - La commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Smara ; - La commission régionale des droits de l’Homme de Dakhla-Aousserd.