Le CNDH présente son rapport sur l’observation du procès de Gdeim Izik
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient le 2 novembre 2017 à partir de 9h30 à son siège à Rabat, une conférence de presse pour présenter son rapport sur l’observation du procès de Gdeim Izik.
Le CNDH avait chargé un groupe de sept cadres en vue de suivre les différentes phases de ce procès dans lequel étaient poursuivis 23 prévenus interpellés suite aux événements qui ont marqué l’opération de démantèlement du camp de Gdeim Izik (la périphérie de la ville de Laâyoune) le 8 novembre 2010, et qui ont entraîné le décès de 11 personnes parmi les agents des forces de l’ordre.
Il convient de rappeler que le CNDH a déjà publié un rapport préliminaire sur le déroulement du procès devant le tribunal militaire avant que les jugements prononcés ne soient révoqués et le procès déféré devant de Cour d’Appel (annexe de Salé), notamment suite à la promulgation du nouveau code de justice militaire qui stipule que les juridictions militaires ne sont plus compétentes pour poursuivre en justice les civils.
Le rapport des observateurs du CNDH ayant suivi les différentes audiences du procès depuis son ouverture en décembre 2016 jusqu’au prononcé du jugement le 19 juillet 2017, vise à déterminer si le procès a respecté les critères du procès équitable tels qu’ils sont universellement reconnus, en particulier dans le pacte international relatifs aux droits civils et politiques.
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