L’expérience du MNP britannique présentée aux cadres du CNDH
Le CNDH, en partenariat avec l’ambassade de Grande Bretagne au Maroc, organisé les 16 et 17 octobre, une session de formation sur l’expérience du mécanisme britannique de prévention de la torture.
La formation qui sera marquée par la participation des cadres du CNDH et des CRDH sera animée par une experte de l’Inspection des prisons britannique et la coordinatrice du Mécanisme national de prévention de la torture.
La formation s’articulera autour des axes suivants : composition, structure, cadre juridique, indépendance du MNP, relations avec le gouvernement, la société civile et les inspecteurs de prisons, la conformité au Protocole facultatif relatif à la prévention de la torture, le concept de monitoring préventif, l’élaboration du rapport et des recommandations, etc.
La séance d’ouverture de cette session de formation aura lieu le jeudi 16 octobre à l’Hôtel Golden Tulip Farah à partir de 9h en présence de M. Mohamed Essabbar, Secrétaire Général du CNDH et du représentant de l’ambassade de Grande Bretagne au Maroc.
Il convient de rappeler que le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant stipule que chaque État Partie désigne ou met en place un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention indépendants en vue de prévenir la torture à l’échelon nation. Lesquels mécanismes ont pour missions notamment ‘d’examiner régulièrement la situation des personnes privées de liberté se trouvant dans les lieux de détention visés à l’Article 4, en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants’.
Le Maroc a ratifié la convention contre la torture en juin 1993 et a ratifié ce protocole facultatif se rapportant à la Convention conformément la loi 12.124 publié au bulletin officiel le 4 juillet 2013.