Les peines alternatives
En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir N° 1-11-19 du 25 Rabii I 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au « renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet effet ».
Le CNDH, procède en outre, et en vertu de l’article 13 du même Dahir, à l’examen et à l’étude de l’harmonisation « des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu’à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes concernant les rapports qui leur sont présentés par le gouvernement ».
Conformément aux dispositions de l’article 24 du Dahir précité, le CNDH soumet à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi « des propositions ou des rapports spéciaux et thématiques sur tout ce qui est de nature à contribuer à une meilleure protection et à une meilleure défense des droits de l’Homme ».
Considérant que la mise en œuvre des recommandations de la Charte nationale pour la réforme de la justice constitue une opportunité historique pour la réforme du système pénal, conformément aux exigences de « l’approche fondée sur les droits de l’Homme », le Conseil national des droits de l’Homme, compte contribuer au débat public relatif à la réforme du système pénal en présentant ce mémorandum qui porte sur les peines alternatives. Les propositions contenues dans ce mémorandum restituent essentiellement les travaux de deux colloques internationaux : le colloque international sur les peines alternatives organisé par le Conseil national des droits de l’Homme à Rabat le 30 octobre 2013 et le colloque international sur les politiques pénales et leur impact sur les systèmes correctionnels organisé par le CNDH le 4 et le 5 février 2014 sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et en partenariat avec la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, l’ONG internationale « Penal reform international » et avec le concours de l’Agence Suédoise de la coopération internationale.