Les avis consultatifs et les mémorandums soumis à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Avis Consultatif sur la création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
Fondements de l’avis consultatif Le 6 novembre 2006, S.M. le Roi Mohamed VI confiait au Conseil Consultatif des Droits de l'Homme la mission «de mener de larges consultations avec toutes les parties concernées en vue d'émettre un avis consultatif concernant la création de...
Lire la suiteAvis consultatif sur l'harmonisation du Code pénal marocain en matière de la lutte contre la haine, la discrimination et la violence
Dans le discours du Trône de l'année 2003, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a bien voulu charger le Conseil consultatif des droits de l'Homme de «préparer les propositions nécessaires pour combler les lacunes juridiques dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de discrimination,...
Lire la suiteRecommandation relative à la réalisation d'un progrmme radiophonique et télévisé dans le cadre de la promotion de la culture des droits de l'Homme
Sire, Le Conseil a examiné lors de sa dix-neuvième réunion, dans le cadre d’une session ordinaire, les 10 et 11 joumada I 1424 (11 et 12 juillet 2003), le programme d'action d’étape élaboré par le groupe de travail chargé de la promotion de la culture des droits de l'Homme, à la lumière des...
Lire la suiteRecommandation sur la compétence consultative du Conseil en matière d'étude des projets de conventions internationales et des textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits de l'Homme
Sire, Le Conseil a étudié, lors de sa dix-neuvième réunion, dans le cadre d’une session ordinaire, les 10 et 11 joumada I 1424 (11 et 12 juillet 2003), les dispositions contenues dans le dahir n° 1.00.350 du 15 moharram 1422 (10 avril 2001) concernant sa compétence consultative pour examiner de...
Lire la suiteMémorandum sur la première composition du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger
Le Conseil a soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI un mémorandum sur la composition du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME) qui comprend une première liste de 35 candidats proposés à l’adhésion au CCME. Le Conseil rappelle dans ce mémorandum que, conformément aux Hautes...
Lire la suiteCréation d’une commission d’enquête sur les évènements de Sebta et Melilia en 2005
Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) a soumis à la Haute appréciation du Souverain un rapport sur les événements d’immigration clandestine qui ont eu lieu dans les sillages de Sebta et Mellilia durant les mois d’octobre et septembre de l’année 2005. Ce rapport vient couronner le...
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