Driss BENZEKRI, président du Conseil consultatif des droits de l’homme : «Un projet d’abolition est en cours». La réforme du code pénal accélérera le processus déjà enclenché
Le Matin : Quelle est la position du Maroc vis-à-vis de l’abolition de la peine de mort ?
Driss Benzekri : Il y a depuis longtemps une fibre abolitionniste mais en même temps, il y a des courants d’opinions contraires qu’il faut essayer de comprendre. L’un des phénomènes qui a reporté la résolution de l’abolition de la peine de mort est le terrorisme international.
Mais, il faut reconnaître que le gouvernement a fait du bon travail surtout concernant les réformes législatives.
Prochainement, un projet sera présenté au gouvernement. Nous réagirons en fonction de sa décision.
Donnez-nous plus de détails concernant ces réformes ?
Le rôle du gouvernement et du législateur aujourd’hui est de réformer le code pénal qui définit actuellement la trentaine de crimes passibles de peine capitale.
D’ors et déjà, sur le plan technique, la proposition va éliminer pratiquement 99% de ces crimes. Il en restera quelques uns, discutables, tels que les crimes du terrorisme. Le gouvernement devra faire un choix pour adopter la démarche abolitionniste. Il y a d’autres façons de gérer les crimes qui sont punis par la peine capitale. Aujourd’hui, le travail technique doit continuer car il faut revoir tout l’arsenal juridique.
Pourquoi le Maroc continue-t-il à condamner à la peine capitale ?
C’est un problème juridique et technique. Le moratoire de fait qui est appliqué au Maroc s’applique à l’exécution de la peine de mort et non pas à l’application de la loi.
Mais, il faut dire aussi que l’on n’a pas prononcé beaucoup de condamnations à mort. Pour que la loi change, il faut auparavant que le code pénal soit réformé; et c’est le rôle que doivent jouer les parlementaires.
Pensez-vous que l’opinion publique est prête pour l’abolition ?
Il y a encore des divergences, surtout au niveau philosophique. Mais le rôle d’un gouvernement est d’essayer d’amener sa population à faire des choix de ce genre, et surtout de lui expliquer pourquoi il faut protéger le droit à la vie.
Même pour ceux qui ont commis des crimes les plus graves, il y a toujours un espoir de réformer l’être humain.
Pour cela il y aura un travail de sensibilisation à faire.
Quelle est la position du CCDH ?
Nous soutenons ce combat.
Il y a une recommandation qui a été faite par l’Instance Equité et Réconciliation que nous sommes chargés d’aider à sa mise en œuvre.
Au niveau du statut de la Cour pénale internationale, les crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide ne sont pas punis par la peine capitale.
Au Maroc, nous souhaitons ratifier ce statut, mais pour cela il faut se préparer.
C’est justement ce que nous sommes en train de faire en concertation avec des spécialistes en vu de présenter un projet acceptable en conformité avec les normes internationales.
L’abolitionnisme au Maroc
En 2003, une coalition marocaine, composée de sept associations de défense des droits de l’homme a rejoint la coalition mondiale contre la peine de mort, créée en 2002 à Rome. Le mouvement prend très vite de l’ampleur et voit l’adhésion de certains politiciens. En effet, en 2005, Nouzha Sqalli, députée parlementaire, a ouvertement questionné le ministre de la Justice quant aux perspectives d’une abolition totale de la peine de mort et quant à l’adhésion du Maroc au deuxième protocole facultatif du pacte international relatif aux droits civils et politiques. A la même période, un colloque a été organisé à Mekhnès sur la politique pénale où il a été question d’aller progressivement vers l’abolition. Et actuellement, une proposition de projet de loi qui abolirait la peine capitale au Maroc, présentée par le Front des forces démocratiques, est sur le point d’être soumise au secrétaire général du gouvernement. S’il est approuvé, le projet de loi devrait alors être exposé à une commission parlementaire et soumis plus tard au Parlement.
Propos receuillis par MSEFFER Dounia Z.
Parus dans Le Matin du Sahara et du Maghreb du 25/01/2007