Tunis : le Conseil national des droits de l’Homme met en exergue l’expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle

M. Hamid El Kam, Conseiller du Président du Conseil National des Droits de l'Homme, a représenté le Conseil à la journée d'étude sur la transition démocratique, organisée le 15 avril 2011 dans la capitale tunisienne, à l’initiative de la Fondation allemande "Konrad Adenauer" et la Chaire UNESCO d'études comparatives des religions de l'Université Tunisienne.

Intervenant à cette occasion, M.EL Kam a commencé par définir le concept de justice transitionnelle, qu'il considère comme une tentative d'application d’une forme de justice appropriée aux étapes de transition dans un système politique ou une société donnée, en précisant qu’une volonté politique réelle qui interagit avec la volonté de la société, des institutions et des acteurs de la société civile, est nécessaire pour la réussite de toute expérience transitionnelle quel que soit son genre.
Il a précisé, à ce propos, qu’il est difficile voire impossible de transposer l’expérience d’un pays sur un autre, car chaque expérience à ses propres spécificités qui découlent de la réalité des interactions politiques, sociales et culturelles au sein de la société.

Après avoir exposé les cinq éléments essentiels de la justice transitionnelle à savoir, l’accountability et la redevabilité, l’établissement de la vérité des violations et des responsabilités, la réparation des dégâts individuels et collectifs et l'indemnisation des victimes, la réconciliation, (politique et sociale en particulier), et les réformes à même d’éviter la répétition des violations, M.EL KAM a présenté les différentes composantes de l'expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle, à travers l'expérience de l'Instance Equité et Réconciliation.

Il a indiqué, dans ce cadre, que l'Instance Equité et Réconciliation, en tant que mécanisme de justice transitionnelle, est le fruit d'une évolution progressive, difficile et complexe dans le processus de résolution du passé des violations graves des droits de l’Homme. Cette instance constitue également le résultat des luttes, des conflits et des débats au sein de la classe politique et de toutes les forces vives de la société, en quête du meilleur moyen à même de régler les conflits du passé d’une manière juste et équitable.

Cette instance, poursuit M. El Kam, a été créée en vertu du décret royal publié le 6 Novembre 2003, suite à la recommandation du Conseil national des droits de l'homme (Conseil consultatif des droits de l'homme à l'époque), en vue de procéder à l'évaluation , établir la vérité et trouver un arbitrage en ce qui concerne les violations graves des droits de l'homme survenues au cours de la période comprise entre 1956 et 1999, date de création de l’Instance indépendante d’indemnisation des victimes des disparitions forcées et des détentions arbitraires.

Durant son mandat, l’Instance équité et Réconciliation s’est intéressée à toutes les violations graves et systématiques des droits de l’Homme où la responsabilité de l’Etat est établie, et ce, dans le l’objectif de contribuer au renforcement des bases d’une réconciliation globale.

A l’issue de son allocution, M.ELKAM a mis l’accent sur les objectifs stratégiques de l’Instance équité et Réconciliation qui consistent à :

1/ démontrer et prouver la nature et la gravité des violations passées des droits de l’homme à travers des investigations sur les cas de disparitions forcées dont le sort est resté inconnu, établir la vérité sur certains événements et cas de disparition forcés, apporter des solutions adéquates pour les cas où les décès sont avérés et s’arrêter sur la responsabilité des instances étatiques et de toutes les parties impliquées dans ces violations :

2/Rendre justice aux victimes et réparer les préjudices qu’ils ont subis à travers l’indemnisation sur les préjudices moraux et matériels subies par les victimes ou les ayants droits, présenter des propositions et des recommandations en vue de régler les problèmes de réhabilitation médicale et psychologique et d’intégration sociale, ainsi que les problèmes administratifs et juridiques et ceux relatifs à l’expropriation.

3/ Elaborer un rapport final qui comprend des recommandations et des propositions à même de préserver la mémoire, garantir la non répétition des violations passées, effacer les effets de violations et rétablir la confiance dans l’Etat de droit et respecter les droits de l’Homme ;

4/ Lancer le dialogue et une réflexion collective sur les fondements de la réconciliation et de la promotion des droits de l'homme, en contribuant à la diffusion des valeurs et la culture droits de l'homme et de la citoyenneté, promouvoir le dialogue entre la société et l'Etat , établir les bases de la réconciliation entre les victimes et leur histoire en faisant entendre leur voix, en leur permettant d’exprimer leurs souffrances et en créant un ou plusieurs centres de préservation de la mémoire.

M.EL KAM a conclu à ce que l'expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle est invitée à relever plusieurs défis qui impliquent, principalement, la création d'une société démocratique imprégnée des valeurs des droits de l'homme, des principes de la démocratie et d'égalité, l'institutionnalisation de la dimension genre et la mise en œuvre effective de la feuille de route des réformes constitutionnelles en vue d’éviter la répétition de ce qui s’est passé. Il s’agit également d’instaurer une politique culturelle qui prône le changement du comportement sociétal du point de vue des droits de l'homme et ce, en adoptant le référentiel des droits de l’Homme comme étant un principe qui oriente la politique publique.