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Le secrétaire général du CNDH appelle à la promulgation d’une loi incriminant les violations du droit international humanitaire.

« Le respect du droit international humanitaire est une première étape vers sa mise en œuvre effective, ce qui nécessite l’adoption de dispositions législatives, administratives et autres en vue de la mise en œuvre du droit international humanitaire».

Le Conseil national des droits de l’homme a organisé, le 17 Octobre 2011 à Rabat, en partenariat avec la commission nationale du droit international humanitaire, une conférence au profit des organisations de la société civile sous le thème « le droit international humanitaire dans le monde d’aujourd’hui».

L’objectif de cette session de formation, la troisième du genre, qui a été encadrée par un groupe d'experts dans le domaine du droit international humanitaire (DIU), est de faire connaitre les dispositions de ce droit et de contribuer au renforcement des capacités des organisations en vue d’une meilleure assimilation des principes et des valeurs qu’il consacre, sachant qu’une application optimale de ce droit reste tributaire d’une pleine connaissance de ses dispositions.

Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, le Secrétaire général du Conseil, M. Mohamed Essabbar a mis en exergue l’importance que revêt le droit international humanitaire de nos jours, eu égard notamment à la multiplication des zones de tension dans diverses régions du monde, et aux violations des droits fondamentaux auxquelles elles donnent lieu, notamment auprès des civils non engagés dans les conflits armés. Il a souligné dans ce cadre le rôle de ces sessions de formation dans le renforcement des capacités des bénéficiaires en vue de mieux assimiler les principes et les valeurs que consacre le droit international humanitaire.

M. Essabbar a indiqué par ailleurs que le nouveau Dahir portant création du Conseil lui a attribué de nouvelles prérogatives en matière de droit international humanitaire, notamment l’article 19 qui prévoit que le Conseil veille à la promotion des principes et règles du droit international humanitaire et à leur consolidation, précisant que la nouvelle constitution adoptée récemment a consacré dans son préambule la promotion et la protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. La constitution a prévu également des sanctions à l’encontre de tous ceux contre ceux qui commettent des génocides et crimes contre l'humanité, crimes de guerre, et toutes les violations graves et systématiques des droits humains.

De son côté, Mme Farida El khamlichi, présidente de la commission nationale du droit international humanitaire, a présenté un exposé exhaustif sur les travaux de la Commission, ses objectifs stratégiques, son fonctionnement, sa structure, et ses axes d’intervention tant au niveau national qu’international.

Elle a ainsi souligné que cette session constitue un nouveau jalon dans un processus continu auquel la commission accorde une attention particulière, en prenant en considération le rôle majeur joué par les organisations de la société civile dans la mise en œuvre du DIU, que ce soit à travers la diffusion de ses dispositions ou la condamnation des violations graves de ce droit.

Un ensemble d’experts marocains et égyptiens ont encadré les travaux de cette rencontre. Ainsi, M. Mohammed Berraz, professeur à la Faculté de droit de l’Université Moulay Ismail à Meknès, a jeté la lumière sur la relation entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme en soulignant leur indépendance, leurs points de convergence et de divergence entre eux, et leur complémentarité dans le sens d’une protection globale de l’être humain.

De son côté, M. Chérif Atlam, expert en droit international humanitaire auprès de la Croix-Rouge internationale a mis en exergue les problèmes qui entravent l’action de la Croix-Rouge et les efforts qu’elle déploie en vue d’inciter les Etats à respecter le droit humanitaire international. La Croix-Rouge internationale étant considérée comme « le tuteur » sur le droit international, se basant en cela sur les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels. Ces conventions confèrent à la commission le droit de mener plusieurs activités comme le secours des blessés et des malades et l’aide aux civils.

Il est à rappeler que le Maroc a adhéré aux deux Protocoles additionnels et aux quatre Conventions de Genève sur la protection des victimes des conflits armés, signés le 12 août 1949. Il s’agit du premier protocole relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, alors que le deuxième concerne la protection des victimes des conflits armés non internationaux(le Maroc a signé ces deux protocoles le 12 décembre 1977).

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