Le CNDH expose à Genève son expérience sur les entreprises et les droits de l’Homme

C’était à l’occasion de l’événement parallèle organisée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) qui se tient en marge de la 26 réunion du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (CIC).

Apres avoir rappelé les nouvelles prérogatives du CNDH qui a inscrit la question des droits de l’Homme et de l’entreprise au Maroc dans son programme d’action, Mme Nabila Tbeur, directrice exécutive de la commission régionale de Casablanca-Settat
a mis en exergue le processus d’appropriation par le Conseil de la thématique. A commencer par le séminaire organisé en 2008 sur la responsabilité sociale des entreprises, en passant par le rapport sur les pistes d’action du CNDH dans le domaine des entreprises et des droits de l’Homme et en arrivant au séminaire national organisé en février 2013 à Casablanca avec la participation du Conseil, de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et des syndicats.

Cette rencontre qui a réussi à couvrir les trois piliers des principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, protection-recours-respect, a permis de dégager les principales conclusions en matière de protection par l’Etat des droits de l’Homme dans l’entreprise, de recours en cas d’incidence négative sur les droits de l’Homme et en matière de respect de ces droits par l’entreprise.

A la lumière de ces conclusions, le CNDH a défini plusieurs pistes d’action pour protéger et promouvoir les droits de l’Homme dans l’entreprise, notamment la coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme en la matière, l’échange sur les bonnes pratiques entre les réseaux des INDH, le Plaidoyer pour la ratification des principaux instruments internationaux de protection des droits de l’homme.

Le CNDH entend également œuvrer en faveur de l’harmonisation de la législation marocaine conformément à la constitution et aux conventions ratifiées par le Maroc notamment en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; la lutte contre le travail des enfants et des droits des personnes handicapées.

Préalablement, cette réunion a été marquée par la présentation du rapport sur le rôle des INDH africaines dans la promotion des droits de l'Homme dans les entreprises réalisé par l’Institut Danois des droits de l’Homme à la demande du RINADH. Ce rapport a mis en relief l’importance de l’engagement des INDH dans ce domaine en dépit du manque des moyens et des ressources nécessaires. Il fait état en revanche du manque de visibilité des INDH africaines dans ce domaine et appelle à un meilleur partage de l’information entre les différentes institutions du réseau.

Il convient de rappeler que la prochaine réunion biennale du réseau qui se tiendra en octobre prochain au Ghana aura pour thème les droits de l’Homme et les entreprises.