La coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle en Tunisie en visite au CNDH
Le Conseil national des droits de l’Homme a accueilli du 27 au 29 mai 2013 à Rabat, une délégation de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle en Tunisie.Objectif : connaitre de près l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle. La délégation tunisienne a ainsi rencontré des anciens membres de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) et des cadres du CNDH qui lui ont fait part des différents aspects du travail de l’IER et du suivi de ses recommandations : auditions publiques, réparation communautaire, établissement de la vérité, la rédaction du rapport final, etc..
Le secrétaire général du Conseil, M. Mohamed Essabbar, qui a reçu les membres de cette délégation a mis en exergue la spécificité de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle. ‘On ne peut en aucune manière transposer l’expérience d’un pays sur un autre. Chaque pays a un contexte politique, historique et social qui lui est propre’ a-t-il dit.
L’une des spécificités de l’expérience marocaine, selon M. Essabbar, c’est que le processus de justice transitionnelle s’est fait dans la continuité, soit sous le même régime et le même contexte politique et constitutionnel dans lequel ont eu lieu les violations. De même, et contrairement à d’autres expériences, le processus de justice transitionnel marocain s’est intéressé à plusieurs catégories de violations, notamment la disparition forcée, les détentions arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, les jugements arbitraires, etc.
L’expérience marocaine s’est distinguée également par l’organisation d’auditions publiques durant lesquelles les victimes ont pu témoigner et dire toutes les souffrances qu’elles ont subies, ainsi que par la publication d’un rapport final dont les principales recommandations sont la réparation individuelle et communautaire des préjudices subis et l’adoption de dispositions devant garantir la non répétition des violations graves des droits de l’Homme, notamment la révision de la constitution, la réforme institutionnelle et l’intégration des valeurs des droits de l’Homme dans le domaine de l’éducation et de la formation.
L’expérience marocaine a pour valeur ajoutée également d’avoir mis en œuvre l’approche genre dans le processus de réparation individuelle, en ce sens que les femmes et les hommes ont bénéficié des indemnités au même pied d’égalité.