Le CNDH expose à Genève les grandes lignes de sa stratégie en matière des entreprises et des droits de l’Homme

Les grandes lignes de la stratégie nationale du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) en matière des entreprises et des droits de l’Homme étaient au centre de la participation du Conseil au deuxième Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’Homme, organisé du 2 au 4 décembre à Genève par le Conseil des droits de l’Homme.

 

Intervenant dans le cadre d’un événement parallèle organisé le lundi 2 décembre par le Comite de coordination international des institutions nationales des droits de l’Homme (CIC), sur le rôle des INDH dans la promotion des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, Mme Nabila Tbeur, directrice exécutive de la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat a mis en exergue les avancées réalisées par le Conseil depuis qu’il travail sur la thématique des entreprises et des droits de l’Homme.

Ce processus a débuté par le séminaire organisé en 2008 par le Conseil consultatif des droits de l’Homme sur la responsabilité sociale des entreprises, s’est poursuivi par un rapport sur les perspectives d’action du CNDH dans le domaine des entreprises et des droits de l’Homme et s’est consolidé par le séminaire national organisé en février 2013 à Casablanca avec la participation du Conseil, de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et des syndicats. Il a été couronné par la mise en place de la stratégie 2013-2015 dans le domaine dont l’objectif général est d’instaurer les principes fondamentaux « protection-respect-recours » de la responsabilité de l’entreprise en matière des droits de l’Homme auprès de l’entreprise marocaine et ses parties prenantes.

La stratégie du Conseil s’est fixée également comme objectif l’incitation de l’Etat marocain à respecter ses obligations et améliorer son dispositif en matière des droits fondamentaux du travail notamment des droits des femmes, des personnes handicapées et d’abolition du travail des enfants. Elle vise aussi l’encouragement de l’entreprise marocaine à respecter les droits catégoriels et à promouvoir la diversité y compris dans sa chaine d’approvisionnement. Le dernier objectif de la stratégie consiste à faciliter l’accès au recours et à la réparation en cas d’incidence négative sur les droits de l’Homme causées par les activités des entreprises au Maroc. Pour ce faire, le Conseil a fixé trois axes prioritaires à savoir, la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, l’interdiction des pires formes de travail des enfants, l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Depuis l’adoption de cette stratégie, plusieurs actions ont été réalisées notamment sur le plan international où le Conseil a renforcé sa présence et sa coopération avec les mécanismes internationaux. Le CNDH a ainsi adhéré au Point de contact interministériel Marocain de L’OCDE, qui est un mécanisme de médiation dédié aux problèmes liés aux entreprises multinationales basées au Maroc. En matière d’harmonisation des lois nationales avec les normes internationales, le Conseil et après saisine de la Chambre des représentants, vient de rendre public son avis sur le projet de loi relatif aux travailleurs domestiques. Dans cet avis, le CNDH appelle à l’interdiction du travail des enfants et s’appuie sur le code du travail pour garantir à cette catégorie de travailleurs l’accès aux droits qui y sont stipulés.

En matière de promotion des droits de l’Homme dans l’entreprise, le Conseil a signé plusieurs conventions de partenariat avec des organisations professionnelles a savoir la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), l’Institut marocain de l’audit social (IMAS), l’association des gestionnaires et des formateurs (AGEF), l’Institut marocain des administrateurs (IMA), l’association marocaine des inspecteurs de travail (AMIT) et la faculté d’économie de Ain Sebaa. Ces conventions de partenariat portent notamment sur l’intégration des droits de l’Homme dans les modules de formation continue, le développement d’un cadre normatif de reporting social et l’intégration des droits de l’Homme dans les critères de l’Audit social, et le développement des politiques genre et handicap dans l’entreprise.

Ont pris part également aux travaux de ce Forum, M. Albert Sasson, conseiller du président du CNDH et M. Said Sekkat, membre de la Commission de Casablanca-Settat et président de la commission sur la responsabilité sociale des entreprises (RES) et label au sein de la CGEM qui a participé à des événements parallèles notamment sur la protection et le respect des droits de l’Homme dans le domaine digital et sur la gestion responsable de la chaine d’offre en conformité avec les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

Le Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’Homme est chargé de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions liées aux entreprises et les droits de l’Homme et examine les tendances et les obstacles observés dans l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer ».