Le droit à l’eau et à l’assainissement : le CNDH recommande de renforcer les capacités des acteurs dans une approche inclusive
La sixième réunion à l’ordre du jour de la 27ème session du Conseil des droits de l’Homme s’est tenue le mardi 9 septembre 2014 à Genève. Sur le thème de l’eau et l’assainissement, la session a été caractérisée par un débat interactif à propos de rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement auquel ont participé plusieurs représentants des gouvernements, des organisations internationales, les institutions nationales et les ONG.Représenté par Mme Houria Tazi Sadeq, membre de la commission régionale de Casablanca et experte de la question du droit à l’eau, le CNDH a pris part à ce débat à travers une déclaration orale.
Mme Houria Tazi Sadeq a rappelé dans sa déclaration les dispositions de la loi fondamentale relatives au droit à l’eau (article 31) et les engagements du Maroc en la matière (adhésion à la Convention sur « le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation », entrée en vigueur en août dernier).
Elle a également fait part à l’audience des engagements du CNDH en la matière à travers des différentes actions menées dans ce sens (études, séminaires, etc).
Tout en se félicitant des progrès réalisés par le Maroc en matière de généralisation de l’accès à l’eau et à l’assainissement et du renforcement de son cadre normatif et institutionnel, le CNDH a formulé les recommandations suivantes au Gouvernement et au Parlement :
− L’adoption du référentiel des « droits de l’homme » tels que consacrés au niveau international y compris les normes permettant l’accès à la justice ;
− La sensibilisation des citoyens à la question du droit à l’eau ;
− L’adoption d’une approche participative et genderisée incluant les organisations des droits de l’homme impliquées dans les questions de « l’eau et de l’assainissement » dans les processus décisionnels ;
− Le renforcement des capacités des parties prenantes concernées par le droit à l’eau et à l’assainissement y compris au niveau des juridictions.
Il convient de rappeler que Mme Houria Tazi Sadeq, est candidate au poste de rapporteur spécial sur le droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.