L’intégration de l’approche droits dans les politiques publiques passe nécessairement par le renforcement des cadres juridiques et institutionnels au niveau national
Le CNDH a rappelé la nécessité du renforcement des cadres juridiques et institutionnels au niveau national afin de pouvoir assurer l’intégration de l’approche droits dans les politiques publiques. Dans une déclaration orale présentée lors du débat sur les questions des droits de l’Homme et les politiques nationales, tenu le 18 Mars 2015 à Genève dans le cadre de la 28ème session du Conseil des droits de l’Homme ( du 2 au 27 mars 2015), M. Ahmed Taoufiq Zainabi, directeur de la promotion des droits de l’Homme au Conseil , a mis en exergue l’intérêt que porte le CNDH à la question de l’intégration des droits de l’Homme dans les politiques publiques, notamment à travers le projet de plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme initié par le Conseil en 2008, à travers une approche participative incluant tous les acteurs, départements gouvernementaux, institutions nationales et société civile.
Adopté 2010, et mis à jour à la lumière de la réforme constitutionnelle de 2011, ce plan devrait constituer un levier pour une meilleure promotion et protection des droits de l’Homme, ajoute M. Zainabi. Précisant que certaines mesures proposées par le plan sont encore l’objet de discussions entre le gouvernement, le CNDH et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, notamment : l’abolition de la peine de mort, la ratification de la Convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la mise à jour du code de la famille et l’interruption volontaire de la grossesse.
Par ailleurs, M. Zainabi a mis en relief les contributions du CNDH en matière de renforcement du cadre juridique et institutionnel relatif aux droits de l’Homme à travers ses avis, mémorandums et rapports et a saisi l’occasion pour recommander l’accélération de la mise en place des institutions prévues par la Constitution, notamment l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), le Conseil de la famille et de l’enfance et le Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Photo : Conseil des droits de l'Homme