Lancement d’une deuxième opération de régularisation des migrants au Maroc

Suite aux instructions Royales, la Commission nationale chargée de la régularisation et de l’intégration des migrants au Maroc, qui s’est réunie le 14 décembre 2016 à Rabat, a arrêté les modalités de lancement et de mise en œuvre de la deuxième phase de régularisation des migrants en situation irrégulière au Maroc.

Cette deuxième phase d’intégration s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique migratoire du Maroc basée sur une démarche humaniste, respectueuse des droits de l’Homme et protectrice des catégories vulnérables.

Afin d’optimiser le processus  de régularisation et d’en élargir les bénéficiaires, une Commission de suivi et de recours, présidée par le CNDH, sera également mise en place pour le réexamen des demandes de régularisation rejetées.

La deuxième phase d’intégration capitalisera sur le succès et les acquis de l’opération précédente initiée en 2014 en reconduisant les mêmes critères d’éligibilité raisonnables et équitables qui y ont été adoptés et qui permettront de régulariser le plus grand nombre de migrants dans la continuité d’une politique migratoire solidaire et inclusive.   

Ainsi, la nouvelle opération de régularisation concernera les catégories d’étrangers suivants :

-          Des étrangers conjoints de ressortissants marocains ;

-          Des étrangers conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc ;

-          Des enfants issus des deux cas susvisés

-          Des étrangers disposant de contrats de travail effectifs

-          Des étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc

-          Des étrangers atteints de maladies chroniques.

Dans ce sens, dès le Jeudi 15 Décembre2016, des bureaux des étrangers chargés de recevoir les demandes de régularisation seront ouverts au niveau de chaque province et préfecture et mobiliseront les ressources humaines et logistiques appropriées nécessaires à la réussite de cette opération.

Les commissions préfectorales et provinciales, chargées de l’examen des demandes des migrants postulants, seront composées des représentants des autorités locales et des associations de la société civile, et ce dans le cadre d’une approche participative.     

Il convient de rappeler que le CNDH a publié en septembre 2013 les recommandations de son rapport sur l’immigration et l’asile dans lequel il a appelé à l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et intégrant la société civile. Le gouvernement, qui a interagit positivement avec les recommandations du Conseil, a mis en place une nouvelle politique migratoire, basée, conformément aux orientations Royales, sur une approche globale et humaniste, qui prend essence du droit international et de la coopération multilatérale. Les premières étapes de cette politique ont été caractérisées par le lancement de l’opération de régularisation de la situation des immigrés en séjour irrégulier selon des critères dûment établis et l’installation de la commission nationale de suivi et de recours.