Prévention de la torture : une session de formation pour renforcer les connaissances des médecins légistes dans le domaine de la torture et des mauvais traitements

La prévention de la torture et les mauvais traitements étaient au centre d’une formation organisée les 19 et 20 décembre 2016 à l’Institut national de formation en droits de l’Homme à Rabat au profit des médecins légistes.

Organisée par le CNDH et l’ONG Dignity (Danish Institute Against Torture), en partenariat avec l’Association des médecins légistes (A.M.L), ce séminaire de formation a bénéficié à une vingtaine de médecins et a porté sur la documentation de cas de torture et de mauvais traitement.

Ce séminaire avait pour objectif de renforcer les connaissances des médecins dans le domaine de la torture et des mauvais traitements et de leur fournir la documentation nécessaire en matière de protection contre la torture et les mauvais traitements, conformément aux dispositions du Protocole d’Istanbul.

Le protocole d’Istanbul – Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements, cruels, inhumains ou dégradants – est un outil de référence international en vue d’évaluer les victimes présumées de torture et autres mauvais traitements, enquêter sur les allégations de torture et de rendre compte des éléments recueillis à l’autorité judiciaire ou autre organe compétent.

Dans ce cadre, M. Hans Draminsky Petersen, membre de Dignity et ancien membre du Sous-comité de la torture, a affirmé ‘qu’il est nécessaire pour les médecins légistes d’avoir la capacité de documenter les cas de torture en vue de déterminer quelles sont les formes d’abus subis pendant la détention’. C’est de cette manière, a-t-il poursuivi, qu’on peut améliorer la prise de conscience de l’existence de la torture et aussi la nécessité de la prévenir’.

Les médecins légistes ont donc pour rôle de collecter l’information sur la nature des violations subies et sur les structures qu’il faut développer et renforcer en vue de prévenir toute sorte d’abus pouvant être commis dans les différents lieux de privation de liberté.

Intervenant à l’ouverture de cette session de formation, Mohammed Essabbar, Secrétaire général du CNDH a indiqué que cette session de formation s’inscrit dans le cadre d’un cycle de formation sur la prévention de la torture organisée en partenariat avec Dignity, qui bénéficiera dans un deuxième temps aux avocats et aux magistrats.

Evoquant le problème de la torture dont pâtissent plusieurs pays, M. Essabbar a indiqué que le Conseil considère que la torture n’est pas systématique au Maroc, mais demeure le fruit de comportements individuels de certains fonctionnaires encore nostalgique d’une époque révolue et dont la fin a été signée par la Constitution de 2011. Dans ce cadre, le Secrétaire général du Conseil a tenu à saluer les efforts que la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion et la Direction générale de la sûreté nationale n’ont de cesse de déployer en vue de prévenir la torture dans notre pays.

Il convient de rappeler que le CNDH a publié en 2013 une étude sur la médecine légale au Maroc intitulée ‘les activités médico-légales au Maroc : la nécessité d’une réforme globale ’. Cette étude prône une réforme globale du système national dans ce domaine, et présente des recommandations dans quatre directions : une révision profonde des textes législatifs et réglementaires régissant ce métier, la mise en place d’un cadre institutionnel national pour l’activité médico-légale, une amélioration substantielle de l’offre en matière de médecine légale tout en assurant une meilleure intégration des activités médico-légales dans le système judiciaire.