Participation du CNDH à une conférence internationale sur la criminalisation du cyber terrorisme à Abu Dhabi

M. Mohammed Essabbar, Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe à la conférence Internationale sur la criminalisation du cyberterrorisme qui se tient les 15 et 16 mai 2017 à Abu Dhabi à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale des Emirats arabes unis.

Cette conférence a pour objectif de trouver un terrain d'entente pour l'élaboration d'un système juridique international traitant les racines et les extensions du phénomène terroriste dans l'espace numérique. Elle vise aussi à susciter une compréhension plus profonde des nouveaux défis auxquels sont confrontés les législateurs, les acteurs gouvernementaux et les organisations internationales vis à vis de l'exploitation croissante du cyber espace par les groupes terroristes.

La conférence se tiendra en présence des représentants de gouvernements, institutions et organisations internationales, et de centres de recherche en matière de lutte contre le terrorisme.

Les travaux de la conférence se dérouleront en quatre sessions principales traitant des thèmes suivants : ‘Le Cyberterrorisme dans le contexte du conflit des législations et du déclin culturel et social ‘, ‘Concilier respect des principes des droits de l'Homme et lutte contre le cyberterrorisme’, ‘Les perspectives d'action conjointe entre les institutions impliquées dans la lutte contre le cyberterrorisme’,  et ‘Vers un cadre législatif global qui criminalise le cyberterrorisme’. 

Il convient de rappeler par ailleurs que la Convention sur la cybercriminalité  a été adoptée le 23 novembre 2001 à  Budapest par le Conseil de l’Europe. Elle traite en particulier des infractions portant atteinte aux droits d'auteurs, de la fraude liée à l'informatique, de la pornographie enfantine, ainsi que des infractions liées à la sécurité des réseaux. Il contient également une série de pouvoirs de procédures, tels que la perquisition de réseaux informatiques et l'interception.

Son principal objectif, énoncé dans le préambule, est de poursuivre "une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime, notamment par l'adoption d'une législation appropriée et la stimulation de la coopération internationale".