Séminaire régional sur la peine de mort en Afrique francophone
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), organisent les 4 et 5 octobre 2017 à Rabat, un séminaire régional sur la peine de mort en Afrique francophone.
Ce séminaire, qui se tient avec le soutien du ministère français de l’Europe et des affaires étrangères et de l’Organisation internationale de la francophonie, a pour thème ‘Les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et la peine de mort’.
Compte tenu de leur mandat de protection et de promotion des droits de l’Homme, les INDH sont bien placées pour relayer l’argumentaire abolitionniste auprès des autorités. Néanmoins, dans la pratique, les INDH restent très peu ou pas du tout impliquées dans la dynamique abolitionniste. En effet, plusieurs raisons font que cette problématique soit très peu abordée au sein des INDH notamment d’Afrique francophone.
ECPM, conjointement avec l’ONU, mène des actions de coopération avec les INDH sur la question de la peine de mort, notamment au Maghreb et en Afrique centrale. Cette rencontre constituera donc une occasion de réitérer l’importance du rôle des INDH dans le combat abolitionniste et examiner les moyens de les inciter à plaider en faveur de la lutte contre la peine de mort.
Prendront part à ce séminaire, en plus du CNDH, les représentants de 12 INDH d’Afrique francophone : République démocratique du Congo, Niger, Tunisie, Togo, Mali, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Comores, Mauritanie, Cameroun, Rwanda et Algérie. La société civile sera aussi présente à travers des représentants de la Tunisie, de l’Algérie, du Maroc et de l’ECPM.
La première journée de cette rencontre sera consacrée à dresser un état des lieux de la situation de la peine de mort dans le monde, notamment en Afrique. La deuxième journée permettra de jeter la lumière sur les actions des INDH vers l’abolition de la peine de mort (examen des dispositions législatives en vigueur, recommandations et suivi, Suivi des conditions de détention des condamnés à mort, Interaction avec les mécanismes internationaux).
Pour rappel, au 31 décembre 2016, la majorité des États membres de l’Union africaine ont aboli la peine de mort en droit (20) ou appliquent un moratoire de fait sur les exécutions (20) ; seule une minorité maintient la peine de mort (14). Le Maroc a consacré le droit à la vie dans l’article 20 de la Constitution de 2011 et pratique un moratoire sur les exécutions depuis 1993, ce qui fait de lui un pays abolitionniste de fait. Néanmoins, les tribunaux marocains continuent de prononcer des condamnations à la peine capitale.
Le CNDH, en tant qu’institution abolitionniste a, à plusieurs reprises, appelé le gouvernement à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort et à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur la suspension de l’exécution de la peine de mort, dans la perspective de son abolition.
La séance d’ouverture de ce séminaire aura lieu le 4 octobre 2017 à partir de 9h au Musée Mohammed VI d’art moderne et contemporain, en présence de Messieurs Driss El Yazami, Président du CNDH, Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, M. Alexis Le Cour Grandmaison, ministre Conseiller, Ambassade de France au Maroc, M. Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général, de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECMP), M. Nasos Makrythanasis, Attaché de programmes à l’OIF et de M. Ahmed Elhou, ancien condamné à mort au Maroc.
Les travaux du séminaire se tiendront en deux jours :
- Le 4 octobre 2017 au musée Mohammed VI : Ouverture et débat ouverts au public
- Le 5 octobre 2017 à l’Institut national de formation aux droits de l'Homme – Driss Benzekri : Ateliers destinés aux INDH et la société civile (sur invitation)
Récapitulatif :
Activité : Séminaire régional sur la peine de mort en Afrique francophone
Date et heure : le 4 octobre 2017 à 9h
Lieu : Auditorium du Musée mohammed VI d’art moderne et contemporain à Rabat
Contact : Direction de la Communication, Abdelghani Berdi (+212662762325)