Le CNDH accueille le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a reçu, le 24 octobre 2017 à son siège à Rabat, le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT).

Lors de sa réunion avec le SPT, la délégation du CNDH présidée par M. Driss El Yazami, président du Conseil, a présenté le projet de loi N° 76-15 relative à la réorganisation du CNDH, en mettant l’accent sur le statut du MNP dans ledit projet, ainsi que sur les actions de sensibilisation et de concertation (formations, séminaires nationaux et internationaux et projets de coopération) consacrées à l’établissement du MNP dont ont bénéficié les cadres du CNDH, les départements gouvernementaux concernés et la société civile.

Le CNDH a mis en exergue, par la même occasion, les actions et les partenariats relatifs aux lieux de privation des libertés dont les visites aux lieux de détention et aux établissement pénitentiaires, aux établissements hospitaliers, aux Centres de protection de l’enfance et aux lieux de rétention des étrangers en situation irrégulières. Le CNDH effectue en moyenne 300 visites par an aux centres de privation des libertés notamment dans le cadre d’enquêtes, de visites régulières, particulière ou préventives.  

Un accent particulier a été mis aussi sur le mémorandum du CNDH concernant l’avant-projet du Code de procédure pénale dont certaines propositions concernent la prévention de la torture et la réduction des risques de détention arbitraire principalement durant la garde à vue.

Le CNDH a par ailleurs partagé avec la délégation du SPT les résultats de sa réflexion sur la mise en place au Maroc d’un mécanisme national de prévention de la torture, qui considère le CNDH comme ‘une institution apte à remplir les fonctions du MNP’.    

Il est à noter que la délégation onusienne effectue, du 22 au  28 octobre, sa première visite au Maroc après l’adhésion du Royaume, le 24 novembre 2014, au Protocole facultatif relatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, en vue de conseiller le Maroc sur la création d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP).

Le SPT effectuera aussi des visites aux lieux de privation de liberté et aura des entretiens avec des personnes privées de liberté en vue d’évaluer le traitement des personnes privées de leur liberté et les mesures prises en vue de les protéger contre la torture et les mauvais traitements.

La délégation du SPT est composée de : M. Hans-Jörg Viktor Bannwart (Chef de délégation, Suisse), M Gnambi Garba Kodjo (Togo), Mme Radhia Nasraoui (Tunisie), Mme Catherine Paulet (France) et M. Satyabhooshun Gupt Domah (Maurice).