Atelier de réflexion sur l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil : Driss El Yazami, ‘On ne peut être titulaire de droit que si on a une identité’

La situation de l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil au Maroc a fait débat ce jeudi 23 novembre à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme-Driss Benzekri. L’initiative est celle du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) qui, en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, a mis autour d’une même table les acteurs institutionnels et associatifs concernés par cette thématique.

En effet, des inspecteurs et officiers d’état civil, des organisations de la société civile et des membres et cadres du CNDH impliqués sur la question ont procédé à un état des lieux de l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil, et mettre en lumière les avancées et les bonnes pratiques existantes, tout en identifiant les difficultés rencontrées à ce niveau.

Cette rencontre a constitué aussi une occasion de sensibiliser aux effets de l’absence d’identité juridique de l’enfant ou d’apatridie et des problèmes rencontrés par les associations lors de leur accompagnement des migrants en quête d’une reconnaissance juridique de leurs enfants.

Intervenant à l’ouverture de cet atelier, Driss El Yazami, président du CNDH a indiqué que ‘l'enregistrement à l'état civil est un préalable indispensable à l'existence légale de tout individu, garantissant l'accès à un certain nombre de droits fondamentaux, tels que le droit à une nationalité et à une identité’, précisant ‘qu’on est titulaire de droit que si on a une identité’.

S’adressant aux participants qui, de par leur travail sur le terrain, sont souvent confrontés à des problématiques d’inscription des migrants à l’état civil, M. El Yazami a indiqué que leurs efforts ‘sont en train de faire vivre l’espoir, de donner le droit aux enfants et préparer un avenir fait d’harmonie pour le pays’.

Cela dit, la question de l’inscription des enfants migrants à l’état civil est beaucoup plus compliquée dans la réalité. Si le problème ne se pose pas au niveau de la réglementation qui confère aux enfants des migrants le droit d’être inscrit à l’état civil, tant qu’ils disposent d’un certificat de naissance du Maroc, la question est plus complexe sur le terrain.

En effet, les associations ont été unanimes pour décrier l’absence de procédures unifiées entre les différents bureaux d’état civil et les multitudes d’interprétations, souvent subjectives, des officiers de l’état civil, ce qui rend difficile l’obtention de l’acte d’inscription à l’état civil. S’ajoutent à cela le prix élevé des frais d’hospitalisation dans les hôpitaux et les problèmes d’obtention d’un certificat administratif suite à un accouchement à domicile.

Les associations relèvent aussi les problèmes de traduction dans les tribunaux lorsque le délai obligatoire de 30 jours est expiré avant la déclaration de la naissance, et que les parents recourent à la procédure judiciaire en vue d’obtenir l’inscription à l’état civil.

Si le risque d’apatridie ne se pose pas d’une manière accrue pour les enfants nés au Maroc, il se pose surtout sur les routes de transit avec la naissance des enfants en absence de documents et donc la possibilité d'enregistrement à l'état civil, comme l’a souligné pour sa part, Jean-Paul Cavaliéri, le représentant du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés au Maroc (UNHCR),

Cette catégorie de personnes est très vulnérable et ne bénéfice d'aucune protection de la part de leurs ambassades et consulats, a-t-il ajouté, appelant à consolider l'arsenal juridique en la matière et à coopérer entre gouvernements, agences des Nations unies et la société civile afin de régler ce problème.

Atelier de réflexion sur l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil : Driss El Yazami, ‘On ne peut être titulaire de droit que si on a une identité’