Relations extérieures et coopération
Le nombre d’institutions nationales des droits de l’homme ne cesse de croître de par le monde, et leur rôle est de plus en plus reconnu par les organisations internationales, notamment l’ONU et les organismes spécialisés qui en relèvent. Aussi, ces institutions ont-elles marqué une forte présence au niveau des relations internationales ayant trait aux droits de l’Homme en général et au droit international des droits de l’Homme en particulier. Conscient de cette nécessité de développer les relations de coopération avec les différentes parties et acteurs de pays étrangers, qu’il s’agisse d’Etats, d’organisations nationales ou internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, le Conseil participe activement aux forums internationaux et accueille des délégations étrangères dans le cadre d’échange d’expériences et d’expertises ; en vue de faire connaître, l’expérience du Maroc en matière des droits de l’Homme.
1- Sur le plan national
• Coopérer avec les secteurs gouvernementaux, à travers la participation à l’élaboration des rapports périodiques soumis par le gouvernement aux institutions des Nations Unies, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux du Royaume en vertu des conventions des droits de l’homme, et l’émission d’avis sur ces rapports ;
• Assurer le suivi des recommandations émises par les commissions spécialisées chargées de la supervision de la mise en œuvre des dispositions des accords sur les droits de l’Homme
• Participer aux travaux de la commission nationale du Droit International Humanitaire
• Inciter le gouvernement à la ratification des conventions internationales des droits de l’Homme non encore ratifiées
• Coopérer avec les associations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme
2/ Sur le plan international
2-1 La coopération et la participation aux travaux des organismes onusiens spécialisés en matière des droits de l’Homme, dont particulièrement :
• la coopération avec le Haut Commissariat des Droits de l’Homme
• La participation aux travaux des sessions du Conseil des Droits de l’Homme
• Le suivi des travaux des comités de traité chargé de superviser la mise en œuvre des dispositions des droits de l’Homme
• Le suivi des travaux des Instruments des Nations Unies non conventionnelle
• La coopération avec les agences de l’ONU
2-2 La coopération avec les institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’Homme.
- Participation aux activités du Comité International de Coordination des institutions nationales des droits de l’Homme.
- Contribution, en tant que président du réseau, à la gestion des affaires du Réseau africain des institutions nationales des droits de l’Homme (Le CCDH a accueilli le 7ème congrès de ce Réseau en 2009)
- Coopération avec l’Association francophone des Institutions nationales des droits de l’Homme.
- Participation aux rencontres des Institutions nationales arabes des droits de l’Homme.
- Participation au dialogue euro-arabe entre les institutions nationales des droits de l’Homme.
- Coopération bilatérale avec les Institutions nationales des droits de l’Homme.
2-3 Coopération avec les Organisations internationales non gouvernementales.
- Suivi des activités et rapports des Organisations internationales non gouvernementales relatifs à la situation des droits de l’Homme au Maroc.
- Facilitation de la coopération entre ces Organisations et les Autorités gouvernementales.
- Echange d’expériences et des bonnes pratiques avec les Institutions similaires.
2-4 Autres formes de coopération :
- Organisation de rencontres et de colloques nationaux et internationaux en collaboration avec des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et des institutions nationales étrangères.
- Participation à des rencontres et colloques internationaux.
- Accueil de délégations étrangères gouvernementales, de la société civile et d’institutions législatives pour échanger les expériences et développer des projets de coopération.