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Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.
Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes
Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc
Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes
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Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
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État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels
Rapport préliminaire relatif à l'observation des élections communales et régionales du 4 septembre 2015
45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches
L'enfermement et le partage : lieux et mémoire
Tata- Akka : fontière de la mémoire, mémoire d'une fontière
l’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre relatif à l’handicap
Réflexion sur la mise en place au Maroc d’un Mécanisme national de prévention de la torture

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Rapport de l'Instance Equité et Réconciliation

Rapport final de l'IER

VOLUME III : LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES

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La violence de l'Etat : actes du séminaire organisé par l'Instance Equité et Réconciliation

Marrakech les 11 et 12 juin 2004

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Constitution et garantie de la non répétition des violations garves des droits de l'Homme au Maroc

Constitution et garantie de la non répétition des violations garves des droits de l'Homme au Maroc.- CCDH :Rabat,2009.- 78p. Etude réalisée pour l'Instance Equité et Réconciliation, par M Abdelaziz Lamghari Moubarrad- Télécharger les documents

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Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

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