Etudes
Etude sur la traite des personnes
ContextePartant des missions du conseil consultatif des droits de l’Homme, institution chargée de la promotion et la protection des droits de l’Homme, des conventions internationales des droits de l’Homme ainsi que de l’engagement du Maroc en la matière, Le CCDH a tenu plusieurs réunions de...
Lire la suiteEtude sur la liberté de la manifestation pacifique
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme dans le cadre de sa mission de protection et de promotion des droits de l’Homme a réalisé une étude sur ‘le droit à la manifestation pacifiste’. En effet, le phénomène de manifestation a connu une évolution quantitative et qualitative ces dernières...
Lire la suiteEtude du Code de procédure pénale
Dans le cadre du suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation et de l’intérêt qu’il accorde à la législation pénale et en complément à l’étude qu’il a réalisée sur le Code pénal, le Conseil consultatif des droits de l’Homme a initié une étude sur l’actuel Code de procédure...
Lire la suiteEtude pour « La mise en place d’un mécanisme de recours et de suivi des droits de l’enfant au Maroc »
Contexte, objectifs et méthodologieL’étude sur la mise en place d’un mécanisme indépendant de recours et de suivi des droits de l’enfant au Maroc est une initiative du CCDH en collaboration avec l’UNICEF et avec l’appui de l’OIF. Le choix de cette thématique répond à plusieurs préoccupations,...
Lire la suiteEtude sur "le Droit au développement: entre Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et Objectifs du Millénaire pour le Développement"
Contexte, Objectifs et méthodologieLe respect des droits humains comme cadre d’action indispensable pour faire aboutir toute politique de développement est un principe largement admis depuis la déclaration du millénaire adoptée par l’Assemblée Générale des Nation Unies en septembre 2000. La...
Lire la suiteEtude sur l’harmonisation du projet du code pénal avec les normes internationales des droits de l’Homme
Dans le cadre du suivi du projet d’élaboration du code pénal réalisé sous la houlette du ministère de la justice, et suite à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation relative à la mise à niveau de la politique et de la législation pénales et à l’incrimination...
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