Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme

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PUBLICATIONS À LA UNE

La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation
Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.
Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes
Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc
Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics
Mémorandum sur la liberté associative au Maroc
Rassemblements publics
État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels
Rapport préliminaire relatif à l'observation des élections communales et régionales du 4 septembre 2015
45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches
L'enfermement et le partage : lieux et mémoire
Tata- Akka : fontière de la mémoire, mémoire d'une fontière
l’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre relatif à l’handicap
Réflexion sur la mise en place au Maroc d’un Mécanisme national de prévention de la torture

Actualités

28-12-2018

Bilan du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER : Le Maroc a (...)

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

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Informations pratiques

Sessions d'information relatives à l'appel à propositions restreint N° 01 ET 02 / 2009

Dans le cadre des appels à propositions lancé le 17 avril 2009, Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme et l’Unité de Gestion du Programme relevant de la Fondation CDG, Agence d’exécution du Programme organiseront 10 sessions d'information au bénéfice des demandeurs potentiels selon le calendrier suivant :

Réparation communautaire : appel à proposition restreint n° 01/2009

20,5 MILLIONS DE DIRHAMS POUR LE PROGRAMME D’APPUI AUX ACTIONS DE REPARATION EN FAVEUR DES REGIONS TOUCHEES PAR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME

Questions- Réponses

QUESTION :De : Association Todokai de Karaté Shotokan et les Arts MartiauxAffiliée à la Fédération Royale Marocaine de Karaté et Déclines associésSite web: http://todokaimaroc.ildiblog.comContact: E-mail: benkami_abdou@hotmail.com / Tel : 00212 68 06 02 17N°03, Majmoat Elouifak, Hay Elmassira...

APPEL A PROPOSITIONS RESTREINT N°2/2010

Programme d’appui aux actions de réparation en faveur des régions touchées par les violations des droits de l’Homme

Appel à proposition pour l’évaluation de fin du projet « Promotion des droits humains des femmes et de leur rôle dans le processus de justice transitionnelle au Maroc »

Le CCDH lance un appel à proposition pour la réalisation de l’évaluation de fin du projet « Promotion des droits humains des femmes et de leur rôle dans le processus de justice transitionnelle au Maroc »

Appel à proposition pour l’évaluation de fin du projet « Promotion des droits humains des femmes et de leur rôle dans le processus de justice transitionnelle au Maroc »

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

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La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation

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Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes

Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc

Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics

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Rapport préliminaire relatif à l'observation des élections communales et régionales du 4 septembre 2015

45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches

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