31ème session plénière du Conseil consultatif des droits de l’Homme

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme tiendra sa 31ème session plénière le Samedi 6 décembre 2008 au siège du Conseil sis à Place Chouahada, Bab Laalou- Rabat.

La session abordera deux points à l’ordre du jour : le code de la presse et le rapport trimestriel des activités du Conseil.

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par le Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés publiques et aux droits de l’Homme.

A cet effet, le Conseil a constitué un groupe de travail composé de membres et de cadres de son staff administratif qui, outre ses séances à huit clos dédiées à l’examen de ce projet, a aussi tenu des réunions en présence du Ministre de la Communication. Ce groupe a également fait appel à des experts en la matière.

Le Conseil a également reçu des mémorandums de la part du Syndicat National de la Presse et de la Fédération nationale des éditeurs exposant leurs positions et propositions sur les modifications que propose ce projet.

Dans un mémorandum liminaire adressé au Premier ministre, le Conseil a d’abord insisté sur la nécessité d’approfondir l’examen du projet en prenant en considération les points suivants :

Le rôle et les responsabilités des média dans l’information des citoyens dans le processus de construction démocratique ;

La consolidation des acquis constitutionnels en matière de liberté d’expression et la nécessité de développer un environnement professionnel à même de suivre les dynamiques de développement social que connaît notre pays ;

Tenir compte du vide juridique sur l’accès à l’information et le droit à l’information ;

Les dispositions comportent encore la contrainte par corps : sanctions d’emprisonnement et autres sanctions privatives de libertés ;

La nécessité de définir et de préciser l’acte et le contenu médiatiques incriminés afin d’éviter toutes interprétations pouvant restreindre le champ des libertés d’opinion, d’expression et de création culturelle et artistique.

Aussi, le Conseil a organisé en avril 2008, un séminaire sur ‘le code de la presse entre les normes internationales et la législation nationale’ auquel ont été conviés plusieurs acteurs et experts dans le domaine. L’Objectif étant d’enrichir le débat public et de soulever les problématiques persistantes en la matière.

Tenant compte des différentes mutations au niveau national et international, le CCDH fait, aujourd’hui, suite à ce processus de concertation en intégrant le débat entamé sur le code de la presse dans une dynamique de réflexion globale sur la communication publique permettant d’appréhender les différents aspects d’organisation professionnelle et éthique dont notamment la question de l’autorégulation.

L’ouverture des travaux de la session est prévue à 9H00.

- Allocution de M Ahmed Herzenni, Président du CCDH ( disponible en langue arabe)