Rapport préliminaire sur le suivi des élections législatives du 7 septembre 2007

La mission confiée au CCDH de suivre les élections législatives du 7 septembre 2007 s’inscrit dans le cadre de la contribution de ce conseil à la consolidation des acquis de notre pays en matière de construction démocratique et de renforcement des institutions de l’Etat de Droit. Cette mission est d’autant plus congruente avec les attributions du Conseil visant à la protection et à la promotion des droits de l’Homme, notamment les droits civils et politiques, que le droit de vote constitue un fondement essentiel de la construction démocratique. En effet, ce droit est intrinsèquement lié à d’autres droits civils et politiques indispensables à la garantie de la participation politique, tels que le droit d’affiliation et d’organisation et la liberté d’expression.

Partant de cette vision, le CCDH s’est outillé pour le suivi des élections en constituant une commission spéciale parmi ses membres, chargée de la supervision globale de ce suivi, et en mettant sur pieds une unité administrative pour en assurer tous les aspects opérationnels.

A. Suivi des élections et organisation de leur observation

Le CCDH a contribué à l’observation directe des élections à travers les phases de pré campagne électorale, de campagne électorale et le jour du scrutin. Il a, de même, veillé à faciliter le travail des observateurs nationaux et étrangers, en coopération avec les autorités publiques compétentes, ce qui a permis l’observation des élections par une mission internationale d’observateurs venant de 26 pays d’Europe, d’Amérique, d’Afrique, d’Asie et du Moyen Orient, ainsi que par le Collectif Associatif pour le Suivi des Elections.

1. Rôle du CCDH dans l’organisation de l’observation des élections

1.1. Coopération avec les pouvoirs publics

Dès l’amorce de sa mission d’observation des élections, le CCDH a veillé à la coopération et à la coordination avec les autorités publiques compétentes, tout particulièrement les ministères de l’Intérieur et de la Justice : - avec le premier de ces ministères pour tout ce qui concerne l’organisation et la facilitation de l’opération d’observation des élections de façon générale et, plus spécialement, dans l’enceinte des bureaux de vote et des bureaux centraux; - avec le second ministère pour tout ce qui concerne l’observation du travail des commissions provinciales de recensement et les questions relevant de sa compétence, particulièrement les irrégularités et les complaintes touchant aux opérations électorales.

Ainsi, la coopération avec le ministère de l’Intérieur a-t-elle abouti à la diffusion de circulaires portant sur l’organisation des opérations électorales et comblant les lacunes juridiques en matière d’observation des élections. Une circulaire adressée aux walis et aux gouverneurs les a expressément informés de la présence autorisée d’observateurs nationaux et étrangers, surtout le jour du scrutin et y compris à l’intérieur des bureaux de vote, tout en les incitant à coopérer avec ces observateurs et à faciliter leur travail qui s’étend à toutes les phases de l’opération électorale, y compris l’observation directe du dépouillement et du travail des bureaux de vote centraux et des commissions provinciales de recensement. Le ministère de l’Intérieur a, de même, désigné des interlocuteurs provinciaux et régionaux pour communiquer et coopérer avec les coordinateurs des organismes participant à l’observation des élections.

Quant à la coopération du CCDH avec le ministère de la Justice, elle a abouti à la diffusion d’une circulaire destinée aux présidents des tribunaux d’appel, aux présidents des tribunaux de première instance et aux procureurs généraux et procureurs du Roi, les informant de la présence autorisée d’observateurs nationaux et étrangers des élections, en les incitant à faciliter la mission de ces derniers lorsqu’ils assistent aux opérations des commissions provinciales de recensement. En outre, le ministère de la Justice a émis des notes et des circulaires incitant à la stricte observance des dispositions légales pour le succès de l’opération électorale.

Par ailleurs, le ministère de la Justice a communiqué au CCDH un relevé exhaustif des recours interjetés à l’occasion de l’inscription sur les listes électorales, muni des dispositions prises au sujet de ces recours. De son côté, le CCDH a transmis au ministère de la Justice, pour attribution, un ensemble de plaintes alléguant des irrégularités avant et pendant la campagne électorale et émanant de personnes physiques, de partis politiques et d’organisations de la société civile.

1.2. Suivi de la couverture médiatique

Le CCDH a suivi la couverture des élections par les média au cours des phases de pré campagne électorale, de campagne électorale et le jour du scrutin. En ce qui concerne les média audiovisuels, il a coopéré, à cet effet, avec la Haute Instance de la Communication Audiovisuelle. Ainsi est-il apparu que la presse nationale a porté un intérêt distribué, avant et pendant la campagne électorale, sur le climat de la compétition au niveau de nombreuses circonscriptions à l’échelle nationale, le signalement de certaines irrégularités, la présentation des grandes lignes des programmes des partis politiques en lisse et d’autres sujets divers, touchant aux élections sous de multiples angles.

1.3. Organisation de l’observation directe par le CCDH

Le Conseil a établi et appliqué des conditions et des critères précis pour la sélection de ses propres observatrices et observateurs en vue du suivi direct des opérations électorales le jour du scrutin. Au premier chef de ces conditions et critères figurent le non engagement dans l’appui à un quelconque candidat aux élections, la stricte observance des principes d’honnêteté et des règles d’objectivité et de neutralité, ainsi que la possession des niveaux de savoir et de savoir faire indispensables. L’effectif des observateurs du CCDH s’est élevé à 124 personnes, dont 10 de ses membres.

Les observatrices et observateurs du Conseil ont bénéficié d’une formation spécifique au cours de laquelle les données et les informations nécessaires et suffisantes leur ont été présentées sur le cadre général des élections, le bilan des expériences internationales en matière d’observation des élections et le rôle du CCDH dans le suivi des élections législatives nationales. Les participants à cette formation se sont exercés à l’application des techniques et de la grille d’observation des élections. De même, le CCDH a mis sur pieds cinq instances de coordination à l’échelle régionale, supervisées par des professeurs universitaires et des cadres administratifs ayant de l’expertise professionnelle, afin d’assurer la gestion régionale de l’observation sur le terrain le jour du scrutin et de faciliter la communication avec l’unité administrative érigée au siège du Conseil.

Une fois arrêtée la liste définitive des observatrices et observateurs du Conseil et après que chacun et chacune d’eux ait signé un engagement individuel au respect du code déontologique internationalement reconnu en matière d’observation des élections, ils ont été affectés aux diverses régions du royaume, munis de badges les identifiant par le nom complet, le numéro de carte d’identité nationale et la photographie personnelle. Leur répartition territoriale a pris en compte une approche pragmatique et un échantillonnage raisonné, visant à couvrir 93% des régions du pays.

Ces observatrices et observateurs du CCDH ont couvert 65 circonscriptions électorales, réparties sur 54 provinces et préfectures à travers les régions du royaume. Ils ont pu suivre les opérations électorales dans 1062 bureaux de vote, 141 bureaux centraux et 14 commissions provinciales de recensement.

1.4. Coopération et coordination avec les observateurs internationaux

Le CCDH a œuvré à la facilitation de la mission des observateurs internationaux, par le truchement de la coordination avec le ministère de l’intérieur et les autres autorités compétentes, afin d’assurer toute l’aide nécessaire au bon déroulement de l’observation. La coopération du ministère de l’intérieur s’est concrétisée à plusieurs niveaux dont principalement :

- La facilitation de la tenue de réunions avec des responsables nationaux et régionaux pour la prise de connaissance des mesures et des dispositions concernant l’organisation de l’opération électorale;

- La mise à disposition d’informations et de documents juridiques et statistiques, dont les données concernant les bureaux de vote et les bureaux centraux.

De même, le CCDH a offert aux observateurs internationaux une assistance technique facilitant l’exploitation des données et des documents relatifs au déroulement de l’opération électorale et a pris en charge la production et la fourniture de badges d’accréditation à tous ceux qui ont signé l’engagement individuel au respect du code déontologique internationalement reconnu en matière d’observation des élections.

La délégation internationale s’est composée de 52 observatrices et observateurs notoirement reconnus pour leur expérience et leur professionnalisme en la matière. Elle a été présidée par l’ex président de Bolivie et membre du Club de Madrid, Monsieur Jorge Fernando Quiroga. Les membres de la délégation sont venus de 26 pays d’Europe, d’Amérique, d’Afrique, d’Asie et du Moyen Orient.

1.5. Coordination et coopération avec le Collectif Associatif

Le CCDH a adopté le Collectif Associatif pour le Suivi des Elections en tant qu’interlocuteur du fait que ce dernier dispose d’une expérience antérieure de participation à l’observation des élections législatives en 2002. Du 2 août au 6 septembre 2007, le Conseil a tenu avec le Collectif des réunions de coordination à travers lesquelles il a veillé à fournir à ce dernier toutes les facilités lui permettant d’observer les élections. Ainsi a-t-il mis à sa disposition tous les documents et les supports physiques et électroniques en sa possession; de même qu’il est intervenu auprès des pouvoirs publics chaque fois que le Collectif à rencontré des difficultés, notamment en ce qui concerne l’organisation de sessions de formation.

Comme il en a été avec tous les observateurs, y compris les internationaux et ceux du CCDH lui-même, celui-ci a convenu avec le Collectif que ce dernier lui fournisse des engagements individuels de ses observateurs, tel que cela a été annoncé publiquement dans un communiqué en date du 13 août 2007.

Depuis le début de la coopération et de la coordination entre le CCDH et le Collectif, les deux parties ont convenu de ce qui suit :

- Le Collectif s’engage à remettre au CCDH la liste de ses observateurs avant le 21 août, délai qui a finalement été prorogé au 25 août à la demande du Collectif;

- Conformément à la pratique internationalement reconnue en matière d’observation, le Collectif s’oblige à remettre au CCDH l’engagement individuel, signé par chacun de ses observateurs, à l’effet de respecter le code déontologique internationalement reconnu en la matière et ce avant le 25 août;

- Le Collectif s’engage à remettre au CCDH la photographie d’identité de chacun de ses observateurs, en vue de préparer les badges par les soins du Conseil, mais celui-ci a finalement renoncé à cette exigence à la demande du Collectif qui s’est dit dans l’impossibilité de collecter à temps ces photographies.

Le CCDH a préparé les badges des observateurs du Collectif et s’est engagé, tel que convenu avec ce dernier, depuis le début de la coordination et de la coopération entre les deux parties, à lui remettre, dans un premier temps, les badges de tous ceux de ces observateurs qui auront signé l’engagement individuel suscité, tout en continuant à lui remettre les badges restant au fur et à mesure que lui parviennent les engagements individuels des observateurs concernés. Face à l’incapacité du Collectif à fournir les engagements individuels restants, tel que convenu, le conseil a pris l’initiative de remettre au Collectif tous les badges préparés (2825 au total) après signature par certains membres de son secrétariat d’un engagement à ne remettre de badge qu’à ceux des observateurs qui auront signé ledit engagement individuel. De plus, le CCDH a fourni au Collectif, à la demande de ce dernier, toute l’aide nécessaire pour lui permettre de faire parvenir les badges aux personnes auxquelles ils sont destinés.

B. Observations préliminaires

1. Au niveau du CCDH

Ce conseil note que tous les observateurs ont pu suivre l’ensemble des aspects du déroulement des opérations électorales, y compris l’accès aux bureaux de vote, la présence aux opérations de dépouillement et de recensement dans les bureaux centraux et le suivi des travaux des commissions provinciales de recensement. L’observation menée par des membres du CCDH et par les autres observateurs qu’il a diligentés permet de dégager les conclusions préliminaires suivantes :

- Le scrutin s’est déroulé dans des conditions tout à fait normales et a été emprunt d’honnêteté, de transparence et de neutralité administrative;

- Les élections ont été administrées avec professionnalisme et ont été bien gérées au niveau de l’organisation, de la préparation et de l’affectation des ressources humaines;

- Les horaires et les autres normes légales ont été respectés;

- Il a été remarqué le manque de facilités d’accès pour les personnes aux besoins spécifiques;

- La faiblesse de la représentation des partis politiques au sein des bureaux de vote a été notée;

- Certaines irrégularités commises par des électeurs et des candidats ont été relevées à l’extérieur des bureaux de vote, telles que l’utilisation de l’argent et la poursuite de la campagne électorale le jour du scrutin (il s’agit de cas limités);

- L’absence ou la faiblesse de l’élément féminin dans la composition des bureaux a été constatée.

2. Au niveau des observateurs internationaux

Les observateurs internationaux ont pu visiter 375 bureaux de vote répartis sur 12 régions du royaume. La délégation a noté que le vote s’est déroulé, dans l’ensemble, de manière fluide, dans une très bonne atmosphère, marquée par un esprit de transparence et de professionnalisme, et que l’administration a agi de manière professionnelle le jour du scrutin. La délégation a cependant noté la faiblesse de la représentation féminine dans la composition des bureaux, la difficulté d’accès pour les personnes aux besoins spécifiques et la difficulté de distinguer la liste nationale et la liste locale dans le bulletin de vote. Elle a aussi fait état d’informations qui lui sont parvenues sur des irrégularités survenues à l’extérieur des bureaux de vote, telle que l’utilisation de l’argent, et sur d’autres irrégularités au sein des bureaux de vote, telles que le suffrage avec plusieurs bulletins et des disputes verbales. La délégation a aussi été frappée par la faiblesse de la participation des citoyens aux élections.

3. Au niveau du Collectif Associatif

Dans son rapport préliminaire, le Collectif s’est abstenu de présenter une évaluation d’ensemble de l’opération d’observation du déroulement de l’opération électorale. Il a minimisé les aspects positifs et a souligné les irrégularités au sein des bureaux de vote, en se limitant à en citer une série dont certaines concernent l’organisation de l’opération électorale et d’autres touchent à l’environnement externe des bureaux de vote; parmi ces irrégularités :

- L’utilisation de l’argent;

- La poursuite de la campagne électorale le jour du scrutin;

- L’impossibilité pour certains électeurs d’obtenir leur carte d’électeur et l’utilisation de cartes d’électeur par des personnes qui n’en sont pas les titulaires;

- L’exercice de pressions sur les électeurs le jour du scrutin;

- De même, le Collectif a souligné la faiblesse de la participation électorale.

Dans l’ensemble, le Collectif a noté l’adéquation de l’organisation logistique du scrutin, mais il a évité toute évaluation globale du déroulement de l’opération électorale.

C. Evaluation du déroulement de l’opération d’observation

1. Au niveau du CCDH

Ce Conseil note qu’il a atteint l’objectif principal de son enrôlement dans l’observation directe le jour du scrutin, objectif consistant à acquérir une expérience et une expertise, jeter les fondations d’une observation nationale de qualité et mettre en synergie les expériences nationale et internationale en la matière, dans le but de contribuer à la promotion du processus démocratique de notre pays. Ainsi le Conseil a-t-il pu former et qualifier le facteur humain en matière d’observation nationale des élections, de même qu’il a constitué un important fonds de documents, de supports et d’expériences de nature à constituer une archive de valeur, pouvant servir de référence fort utile à consulter pour aborder toute observation ultérieure des élections.

2. Au niveau de l’observation internationale

Le CCDH note la convergence des observations et conclusions de la délégation internationale avec ses propres observations préliminaires, basées sur les comptes rendus liminaires de ses membres et des autres personnes qu’il a mandatés comme observateurs en son nom et pour son compte.

De manière générale, le CCDH prend acte du professionnalisme des observateurs internationaux, de leur observance des normes internationalement reconnues et de leur acquittement de leurs engagements. Le conseil conclut à la contribution positive de l’observation internationale à la consolidation des acquis de notre pays en matière démocratique.

3. Au niveau du Collectif associatif

Ce collectif a déclaré que ses observateurs ont pu suivre toutes les phases de l’opération électorale, y compris dans l’enceinte de bureaux de vote dont ils ont couvert un total de 3355 bureaux, avec suivi des opérations de dépouillement dans 655 bureaux, présence dans 275 bureaux centraux lors de la proclamation des résultats et suivi des travaux de 46 commissions provinciales de recensement.

Lors de son interaction avec le Collectif associatif, le CCDH a relevé des défaillances de gestion qui se sont répercutées négativement sur la coopération entre les deux parties, surtout en ce qui concerne la non maîtrise des listes définitives des observatrices et observateurs du Collectif et l’incapacité de ce dernier à soumettre ces listes au CCDH dans des délais raisonnables, pourtant convenus d’un commun accord. Ceci s’illustre par le fait que le conseil a reçu des listes variables comme suit :

- Une première liste datée du 25 août 2007 et dont le Collectif a demandé au conseil de ne pas tenir compte;

- Une seconde liste datée du 2 septembre 2007 contenant 2121 noms pour lesquels le conseil a préparé des badges;

- Une liste que le secrétariat du Collectif a considérée comme quasiment définitive, le 2 septembre à 5 heures du matin, et qui réfère à 2668 observatrices et observateurs;

- Une liste du 2 septembre, contenant 547 noms considérés comme étant la différence entre la liste du 2 septembre et celle du 28 août 2007 précitées;

- Une liste complémentaire de 29 observateurs en date du 2 septembre 2007;

- Une seconde liste complémentaire en date du 4 septembre 2007,

contenant 128 noms d’observateurs et observatrices parmi lesquels des membres du secrétariat du Collectif dont il a été omis d’insérer les noms dans les listes précédentes.

En dépit de cette perturbation qui a causé au CCDH des difficultés de traitement des listes, ce dernier a accrédité, pour le compte du Collectif, un effectif total de 2825 observatrices et observateurs dont il a pu disposer des renseignements concernant les noms complets et les numéros de carte d’identité nationale et pour lesquels il a préparé des badges en trois livraisons, suivant les dates de réception des listes les concernant.

Le CCDH note également que le Collectif n’a pas tenu sa souscription initiale à l’obligation de lui remettre la totalité des engagements individuels des observateurs dépendants de lui, sachant que tous les observateurs internationaux et ceux du CCDH, y compris le président, le secrétaire général et les membres de ce dernier, ont signé leur engagement individuel.

De plus, il est parvenu à la connaissance du CCDH que certains observateurs dépendants du Collectif ont participé à des campagnes électorales appuyant des candidats aux élections et que d’autres sont intervenus dans certaines phases de l’opération électorale, ont engagé des discussions avec des représentants de listes électorales et ont effectué des déplacements à répétition au sein d’un même bureau de vote.

Le CCDH attend toujours la livraison des engagements individuels qu’il n’a pas reçus à date. Enfin, ce conseil rappelle au Collectif l’engagement de ce dernier à entamer la régularisation de sa situation juridique immédiatement à la fin des élections.

En dépit de ces remarques, le CCDH considère que l’observation nationale des élections constitue une garantie de leur honnêteté et un appui et un acquis pour le renforcement de la construction démocratique dans notre pays.