Etude sur l’Etat de santé des victimes des violations passées des droits de l’Homme

Le rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation, a inclut en annexe une l’Etude sur l’état de santé des victimes des violations passées des droits de l’Homme. que cette initiative s’inscrit dans le cadre de la volonté royale de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, qui traduit la nécessité pour le Maroc d’engager dans le processus de traitement global des effets et des répercussions résultant des violations des droits de l’Homme qu’à connues le Maroc durant la dernière décennie aussi bien dans sa dimension morale, historique, sociale ou médicale.

L’étude comprend un total de 118 pages, divisée en introduction, trois chapitres, conclusion et annexes.

Le premier chapitre s’intéresse à la méthodologie adoptée dans l’étude ; le deuxième aux résultats obtenus et le troisième aux recommandations proposées pour traiter la situation de ces victimes.

L’objectif de cette étude est de déterminer la typologie et l’importance des maladies dont souffrent les victimes des violations passées des droits de l’Homme. Il s’agit en outre de trouver des alternatives et des stratégies pour la prise en charge permanente des problèmes de santé de l’ensemble des victimes et de leurs ayant-droits souffrant de maladies ou de séquelles chroniques dans le cadre de la réparation adoptée par l’IER.
Lors de cette étude, des médecins praticiens ont analysé les données médicales des documents joints aux dossiers des victimes. Il s’agit de documents délivrés par des médecins dans les secteurs public et privé : certificats médicaux, analyses biologiques, radios, ordonnances etc.

L’étude a été réalisée sur un ensemble de 9992 dossiers de victimes ayant déclarées souffrir de problèmes de santé sur un total de 16 861 dossiers, c'est-à-dire 64,1%.

Un total de 2427 victimes ont présenté des documents médicaux attestant de leur état de santé, d’autres ont été examiné par l’unité médicale au siège l’instance et dans le cadre des visites in situ organisées par l’IER en coordination avec le ministère de la santé (notamment dans le cas des provinces sahariennes).

Les autres 7565 dossiers ne disposent pas de documents médicaux bien que leurs dépositaires déclarent êtres malades. Un total de 892 dossiers ont été étudiés pour déterminer la typologie et la gravité des maladies ou des symptômes déclarés par les victimes.

Le troisième groupe regroupe 178 dossiers incluant des dossiers déposés par les ayant-droits des victimes ayant déclarés souffrir de problèmes de santé.

Cette étude a été menée par des médecins généralistes et spécialistes d’une grande expérience. Il s’agit de médecins appartenant au ministère de la santé mis à la disposition de l’IER où ils travaillaient è plein temps.

Après avoir examiné les dossiers présentés, ces médecins ont établi les diagnostics nécessaires pour chaque victime avant de procéder à un diagnostic définitif pour chaque cas à partir des différentes consultations.

Les équipes médicales ont travaillé de manière continue dans les locaux de l’IER du 2 au 21 juin 2005. Le psychologue- de l’unité médicale de l’IER- a examiné tous les dossiers médicaux des victimes souffrant de troubles psychologiques ou comportementales avant de procéder au diagnostic principal.

L’étude a révélé que les maladies dont souffrent les victimes sont principalement des maladies chroniques comme les inflammations articulaires, le rhumatisme, le diabète, l’hypertension artérielle, les maladies du cœur et des vaisseaux, les maladies respiratoires chroniques, les maladies psychologiques et nerveuses, en plus des séquelles physiques et psychologiques.

Cette étude a noté que dans la majorité des cas les maladies et les séquelles étaient permanentes provoquant ainsi une situation d’incapacité permanente nécessitant un entretien spécial pour l’adaptation du malade à sa nouvelle situation. Ces maladies et équelles requièrent une surveillance particulière et un traitement à long terme.

Quant aux victimes ayant déclarés être malades mais sans déposer de justificatifs, l’étude signale que d’après les déclarations de celles-ci les maladies alléguées ne différent pas beaucoup des maladies des autres victimes, notamment en ce qui concerne la classification adoptée.

Vu l’existence de facteurs favorisant ces maladies tels que l’âge, en plus de la prévalence des maladies constatées ou déclarées, sans oublier la prédisposition des victimes à contracter ces maladies, l’étude constate qu’il est probable que les victimes souffrent davantage de maladies chroniques, ainsi que de situations d’incapacité en plus des frais élevés que cela suppose.

L’étude recommande un ensemble de mesures pour faire face à cette situation particulière caractérisée par la souffrance physique et psychologique des victimes. Il s’agit en outre de la création d’un mécanisme spécial de prise en charge permanente de ces personnages aussi bien au niveau du traitement que de la réhabilitation que nécessite l’état de santé de l’ensemble des victimes et de leurs ayant-droits.

L’approche proposée à cet égard est basée sur une philosophie générale stipulant la reconnaissance de la dignité des personnes ayant souffert de traitements violents. L’étude insiste sur le fait que la reconnaissance doit être complète aussi bien au niveau matériel, moral ou médical surtout que ces personnes ont fait preuve d’un courage exceptionnel durant leur vie et durant des années bien difficiles qu’ils ont vécues permettant ainsi à notre pays de dépasser une étape particulière de notre histoire actuelle. Pour ces motifs, l’IER insiste dans ses recommandations sur l’importance d’intégrer ces victimes et leurs ayant-droits dans un système de couverture sanitaire qui est en cours de généralisation au Maroc.

L’étude propose par ailleurs de créer un dispositif d’orientation et d’assistance médicale en faveur des victimes des droits de l’Homme tout en désignant un médecin coordinateur au niveau national en plus d’un médecin coordinateur au niveau local appartenant au ministère de la santé notamment dans les provinces et les préfectures regroupant un grand nombre de victimes. Ce dispositif devrait être doté des prérogatives et des ressources nécessaires pour mener à bien son rôle.