Evolution des droits de l’Homme au niveau international et national
Suite du dossier du numéro 5
V - l’évolution des droits de l’Homme au Maroc
Depuis son indépendance, le Maroc a connu une grande évolution dans le domaine des droits de l’Homme, de la date de promulgation de sa première la constitution de 1962 jusqu’aux années 90.
Le Maroc a ainsi adopté le pluralisme politique et la libre initiative, depuis la constitution de 1962. Le Royaume et a ratifié dès 1979 les deux pactes relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a également adhéré et ratifié plusieurs conventions relatives aux droits de l’Homme : la convention contre la torture, la convention de lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la convention sur les droits de l’enfant, la convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille et la convention relative aux personnes souffrant d’un handicap et autres conventions.
Des lois garantissant les droits de l’Homme dans les différents domaines de la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle ont été promulguées. La constitution de 1962 stipulant des principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme ont été par la suite réaffirmés dans les constitutions qui ont suivies.
Le 15 Novembre 1958, des dahirs et des décrets consacrant les droits de l’Homme, actuellement connues sous le nom du code sur les libertés publiques : le dahir du 16 juillet 1957 sur les syndicats professionnels, le décret du 5 février 1957 relatif à l’exercice du droit syndical, en plus du dahir du 3 juin 1963 portant création du code pénal marocain.
Le Maroc a parallèlement à cela, créé des institutions œuvrant dans le domaine de la promotion et protection des droits de l’Homme, telles que le CCDH en 1990, instance consultative créée auprès de Sa Majesté le Roi conformément à son dahir de création(1).
Le 11 Novembre 1993, le Ministère des droits de l’Homme a été créé pour élaborer et mettre en œuvre la politique gouvernementale relative à la défense, promotion et protection des droits de l’Homme, et participer à la l’édification de l’Etat de droit (2).
Le 9 Novembre 2001, l’institution Diwan Al Madhalim a été créée pour renforcer le travail des instances œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, identifier les axes d’intervention des départements gouvernementaux et faire de la protection des droits du citoyen la base de l’Etat moderne (3).
Parallèlement à ces instances de promotion et de protection des droits de l’Homme, les tribunaux administratifs ont été créés. La grâce royale a eu lieu le 9 Juillet 1994.
Il est tout aussi important de mentionner le rôle de la société civile dans le développement des mécanismes de protection et dans le règlement du dossier des violations graves perpétrées dans le passée. Ainsi et à partir de 1962, des associations ont fait de la défense des droits de l’Homme une action principale dans leur travail. (4).
La presse marocaine a, de son côté, assuré le suivi des violations des droits de l’Homme et des plaintes des citoyens, ainsi que la diffusion des rapports des organisations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme.
Le Maroc a ainsi connu graduellement une évolution importante dans le domaine des droits de l’Homme dans le cadre du processus de la construction de l’Etat moderne, démocratique, Etat de droit et les droits de l’Homme…
Bibliographie
(voir version arabe)
(1) Dahir chérifien nº 1.00.350 du 10 Avril 2001 portant réorganisation du CCDH.
(2) Décret 2/94/33 du 24 Mai 1994 définissant les prérogatives et l’organisation du Ministère des droits de l’Homme.
(3) Dahir chérifien nº 1.01.298 du 9 Décembre 2001 portant création du Diwan Al Madhalim.
(4) Mohamed Mustapha Raissouni « rôle du CCDH dans la protection et la promotion des droits de l’Homme », la presse et les droits de l’Homme, séminaire organisé par le CCDH et le syndicat national de la presse marocain3 à Rabat les 13 et 14 Mars 1998. P 17-31 Imprimerie Oumnia, Rabat 1999.