Vers l’adoption par le Maroc d’un mécanisme de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) a organisé, le samedi 10 juillet 2010n à Rabat, un atelier de restitution d’une étude sur « la mise en place d’un mécanisme national de recours en faveur des enfants victimes de violations de leurs droits ».

L’objet de l’étude est de préparer une base de travail pour soutenir le processus de réflexion visant à doter le Maroc d’un mécanisme indépendant de recours et de suivi des droits de l’enfant, conformément aux recommandations du séminaire international organisé par le CCDH et l’UNICEF le 10 décembre 2009 sur le thème, à l’issue duquel le CCDH et l’UNICEF ont signé une convention de partenariat.

Lors de cette rencontre organisée avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie « OIF », les participants ont appelé à approfondir l’analyse et la réflexion sur les modèles de mécanismes de recours qui pourraient être adoptés par le Maroc.
Dans ce cadre, Mme Hind Ayoub Idrissi, experte et professeur universitaire a indiqué que l’étude a arrêté trois pistes de réflexion dont la première est la possibilité d’instituer le mécanisme national de recours en faveur des enfants victimes de violation de leurs droits dans une structure déjà existante.

L’étude considère que le CCDH et Diwan Al Mdalim, en tant qu’institutions indépendantes, peuvent constituer des structures pouvant abriter le mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits, mais avec un mandat spécifique, assurant son indépendance, sa visibilité et son accessibilité. Cela dit, l’étude reconnait que « la possibilité d’auto saisine reconnue au CCDH constitue un réel avantage, outre son mandat assez large dans le domaine des droits de l’homme, y compris les enquêtes et les investigations ». Le CCDH est également doté d’un centre de documentation, de formation et d’information en matière de droits de l’homme créé dans le cadre d’un partenariat avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et le PNUD avec une vocation dépassant le niveau national.

L’autre voie de réflexion est de mettre en place le mécanisme national de recours au sein de l’Office national des Droits des enfants, sous réserve de la révision du statut de ce dernier et l’adoption d’un texte de loi garantissant l’indépendance administrative, financière et en ressources humaines, la permanence et fixant le mandat ainsi que les modalités de désignation et de nomination de la personne ou la commission en charge de ce dispositif, etc.

Et enfin, la troisième et dernière proposition fait état de la création d’un mécanisme de recours indépendant des structures existantes spécifiquement dédié aux enfants, conformément aux principes de Paris. Ce qui risque de prendre plus de temps, précise l’étude qui considère que « quelque soit le mécanisme de recours national, il doit disposer de représentations locales accessibles aux enfants ».

L’étude a fait ces propositions sur la base d’un état des lieux des mécanismes nationaux de protection des droits de l’enfant. Un diagnostic qui a, autant mis en exergue l’existence d’une volonté politique et d’une adhésion nationale pour promouvoir les droits de l’enfant, qu’il a relevé, la multiplicité de mécanismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que d’institutions nationales, dont la plupart sont principalement dédiés au droit à la protection. Cependant, l’étude n’a pas manqué d’attirer l’attention sur un certain nombre de dysfonctionnements dont les déperditions des efforts en raison d’une faible, voire d’absence de duplication des initiatives viables, la méconnaissance des mécanismes existants, et l’insuffisance de l’information et de la communication.

Elle a relevé également la prédominance de l’approche sectorielle en matière de droits de l’enfant, en dépit de l’existence d’un Plan d’Action National pour l’Enfance « Un Maroc digne de ses enfants » pour la période 2006-2015, le manque de ressources financières et humaines, ainsi que la faiblesse du suivi et de l’évaluation des actions entreprises et des mécanismes existants.

Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, M.Jean-Benoit MANHES, Coordinateur des Programmes de l’UNICEF a souligné que « quelques soient les partenaires auxquels il échoira la chance de mettre en place ces mécanismes de recours, ils pourront y consacrer temps, ressources humaines et financières ».

Abondant dans le même sens, le président du CCDH, M.Ahmed Herzenni a indiqué que « les propositions émanant de ce débat seront, bien entendu, intégrées dans le document final et permettront d’identifier le mode de mécanisme national le plus approprié ainsi que ses modalités de mise en œuvre dont le suivi sera assuré par le CCDH ». A.S