Le dialogue arabo-ibéro-américain des institutions nationales des droits de l’Homme

La dernière décennie a été marquée par un essor formidable des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme (INDH). En effet, désormais, dans plus de cent trente pays, sur tous les continents, les droits de l’homme sont protégés et promus par des Commissions, Conseils, Comités, Instituts, Defensoría, Procuraduría, Provedoria … nationaux, qui font partie d’une seule et même « famille », celle des institutions nationales des droits de l’homme.

Malgré leur grande diversité formelle, ces institutions se sont accordées sur des principes communs, dits Principes de Paris, auxquels elles s’efforcent constamment de se conformer afin de jouer pleinement leur rôle d’acteurs indépendants et de défenseurs confirmés des valeurs universelles des droits de l’Homme.

On dénombre actuellement 17 INDH ibéro-américaines accréditées du statut A et 11 INDH arabes, dont 5 sont accréditées du statut A. Il s’agit d’un cadre potentiel de coopération et d’échange très prometteur. En effet, les Etats arabes font partie de deux réseaux : le réseau africain, présidé par le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc et le réseau Asie-Pacifique, présidé par le Centre des droits de l’Homme de Jordanie. Par ailleurs, les institutions nationales arabes se sont engagées avec les INDH européennes dans un dialogue euro-arabe dont le secrétariat est assuré conjointement par le Conseil consultatif des droits de l’Homme du Royaume du Maroc (CCDH), le Centre jordanien des droits de l’Homme et le Centre danois des droits de l’Homme.

De son côté, le réseau des institutions nationales des Amériques, créé en 1999 à Tegucigalpa, au Honduras, compte 15 institutions. Un an après sa création, l'acte constitutif de ce réseau a été adopté au Mexique par les représentants des institutions nationales de l'Argentine, de la Bolivie, du Canada, de l’Équateur, du Honduras, du Mexique et du Pérou. Durant la première décennie de son existence, ce réseau a compté à son actif plusieurs initiatives et actions originales dédiées à l’établissement, le maintien et la promotion d’une culture du respect des droits de l’Homme dans la région.

La volonté de rapprochement et de coopération entre les régions arabo-américaines a été marquée par l’organisation de deux sommets, à Brasilia (10-15 mai 2005) et à Doha (31 mars-1er avril 2009). Le deuxième sommet a réuni des Chefs d'Etat, de gouvernement et de hauts représentants de 12 pays d'Amérique du Sud et de 22 Etats arabes, ainsi que des délégués de l'Organisation de la Ligue Arabe. Les deux sommets ont défini plusieurs champs de coopération interrégionale sous forme de plan d'action : organisation de congrès et séminaires sur les aspects économiques et financiers, échanges, formation, facilitation des accords commerciaux et des flux de capitaux et des hommes d'affaires, commerce, forums de culture et de tourisme, transport aérien et maritime, conventions fiscales, etc.

Si l'accent a, jusqu’ici, été mis sur la coopération économique (matérialisée notamment par l’élaboration de plans d'action entre les deux régions - plan de Quito, 2006 et plan de Rabat, 2007- la volonté de coordonner les politiques économiques et les investissements et la négociation de quatre accords de libre échange entre le MERCOSUR, le Conseil de coopération du Golfe, l’Egypte, la Jordanie et le Maroc), le moment est venu pour les institutions nationales des deux régions de mettre en commun leurs expertise et leur expérience afin de promouvoir la culture des droits de l’homme dans leurs régions respectives.

Dans ce cadre et afin de répondre à l’un des objectifs stratégiques du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme (CIC) prévus dans son plan stratégique pour la période de 2010-2013, le CNDH a pris l’initiative d’organiser, les 12 et 13 octobre 2010 à Casablanca la première rencontre arabo-ibéro-américaine des Institutions nationales de promotion et de protection des Droits de l’Homme.

Cette rencontre avait pour objectif d’offrir aux INDH des deux régions une plateforme commune de dialogue et d’échange afin de réfléchir aux moyens de construire de fortes relations de coopérations et de partenariat entre ces institutions, susceptibles de faciliter le partage des expériences, des connaissances, des meilleurs pratiques, et des points de vue sur toutes les questions des droits de l’Homme qui interpellent les deux régions.

Cette rencontre a constitué une occasion pour permettre une meilleure prise de conscience des questions des droits de l’Homme, développer des plaidoyers en faveur des droits de l’Homme aux niveaux national et régional, dresser une cartographie (mapping) des dispositions législatives comparées, des pratiques, des défis, des fossés et des contraintes rencontrées dans le processus de mise en œuvre des standards internationaux des droits de l’Homme.

Lors ce cette rencontre, les participants ont été unanimes à considérer que la diversité et la différence sont de nature à inciter les institutions nationales des Droits de l’Homme à s’unir et à renforcer leur coopération, partant d’un objectif commun, celui de protéger et de promouvoir les droits de l’Homme, en accordant la priorité à des droits spécifiques dont le droit à la vie, le droit à la nourriture, le droit à l’eau…, et en mettant l’accent sur la nécessité de promouvoir la culture des Droits de l’Homme et de défendre le droit à un environnement sain.

A l’issue de la rencontre, les participants ont émis une série de propositions visant à déterminer les perspectives de coopération future et mis l’accent sur la nécessité de traduire dans la réalité les recommandations adoptées, et ce, à travers la création d’une commission de suivi dont les membres sont le Maroc et le Qatar, pour la région arabe ; l’Espagne et le Portugal pour la région ibérique et l’Equateur et le Mexique pour la région américaine. Le Nicaragua et la Palestine ont été proposés comme membres observateurs.