Mission d’information au profit d’une délégation de l’Instance vérité et dignité de Tunisie
Le CNDH accueille le lundi 1er septembre 2014 une délégation de l’Instance vérité et dignité de Tunisie dans le cadre d’une mission d’information qui se poursuivra jusqu’au 5 septembre 2014.
L’objectif de cette mission d’information est de présenter aux membres de la délégation tunisienne l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle avec un focus sur le mandat de l’Instance équité et réconciliation (IER). Les travaux de cette mission se dérouleront en trois panels : ‘contexte et genèse de la justice transitionnelle au Maroc’, ‘mise en œuvre du mandat de l’IER’ et ‘problématiques et leçons apprises’.
Plusieurs contributions sont prévues dans le cadre de cette mission notamment sur ‘le contexte : une introduction à l’histoire politique du Maroc’, ‘les droits de l’Homme : réformes institutionnelles et acteurs sociaux’, ‘l’émergence de la problématique de la justice transitionnelle’, et ‘l’instance indépendante d’arbitrage’.
Des éclairages seront également donnés aux membres de la délégation tunisienne sur le mandat de l’IER (mise en place, établissement de la vérité, les auditions publiques, la réparation individuelle et communautaire, le rapport final, suivi de la mise en œuvres des recommandations etc).
Le programme comporte également la projection du film « Jawhara, fille de prison », fiction sur les violations graves des droits de l’homme perpétrées par le passé, et des visites à l’institution ‘Archives au Maroc’, au cimetière des victimes des événements de 1981 et à l’Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture (AMRVT).
Les travaux de cette mission seront clôturés le vendredi 5 septembre lors d’une séance d’évaluation qui sera présidée par M. Driss El Yazami, en présence du secrétaire général du Conseil, M. Mohamed Essabbar, M. Mahjoub EL Haiba, Délégué interministériel aux droits de l’Homme et M. Bruno Pouëzat, représentant résident du PNUD au Maroc.
L’Instance vérité et dignité (IVD) a été officiellement installée en juin de 2014. Présidée par Mme Sihem Bensedrine, fervente défenseur des droits de l’Homme et de la liberté de la presse, l’IVD est composée de quinze membres. Elle a pour mission d’enquêter et d’établir la vérité sur les violations des droits de l’homme commises entre 1955 à 2013, et de mettre en place les modalités d’indemnisation des victimes.